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3 –
Information sur les méthodes de conversion utilisées pour la consoli-
dation des filiales étrangères et analyse des écarts de conversion résultant
de leur intégration dans les comptes consolidés en précisant les écarts de
conversion provenant de la zone euro ; le cas échéant, les indicateurs
retenus pour déterminer si les entreprises étrangères sont situées dans
des pays à forte inflation ; évolution de ces indicateurs au cours de la
période et des deux périodes précédentes pour les filiales concernées.
4 –
Dates de clôture des exercices des entreprises consolidées si la date
de clôture des comptes individuels de l’entreprise consolidante est diffé-
rente de celle de la plupart d’entre elles.
6.2.3 – Méthodes et règles d’évaluation
Cette information concerne les méthodes utilisées pour les postes signi-
ficatifs du bilan et du compte de résultat consolidé et doit porter sur les
points suivants :
– frais de recherche et de développement : activation ou charge, méthode
d’évaluation de ces frais, méthodes d’amortissement le cas échéant ;
– immobilisations corporelles ou incorporelles, méthodes d’évaluation
appliquées, durées de vie usuelles et méthodes d’amortissements, règles
de dépréciation ;
– subventions d’investissement (maintien en capitaux propres ou inscrip-
tion en compte de régularisation) ;
– stocks et travaux en cours, méthodes d’évaluation appliquées, modali-
tés de calcul des provisions pour dépréciation ;
– créances et dettes en monnaies étrangères (application ou non de la
méthode préférentielle du règlement 99-02 du CRC, inscription en résul-
tat des écarts de conversion) ;
– prise en compte des produits sur des opérations partiellement exécu-
tées à la clôture de l’exercice (application ou non de la méthode préfé-
rentielle du règlement 99-02 du CRC, comptabilisation des travaux selon
la méthode de l’avancement) ;
– contrats de location-financement (application ou non de la méthode
préférentielle du règlement 99-02 du CRC, comptabilisation d’un achat à
crédit chez le locataire) ;
– comptabilisation des instruments financiers ;
– provisions pour pertes et charges ;
– engagements de retraite et prestations assimilées (application ou non
de la méthode préférentielle du règlement 99-02 du CRC, comptabilisa-
tion d’une provision pour engagement de retraite) ;
– impôts différés ;
– comptabilisation des « stock-options » accordées aux salariés ;
– précision sur les critères retenus pour identifier les charges et produits
exceptionnels (définition du résultat courant et du résultat exceptionnel
compte tenu de l’absence de règles précises en France) ;
– modalités du calcul des résultats par action (voir § 5.2).
ANNEXE
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