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– Avances et crédits accordés aux membres des organes susvisés par
l’entreprise consolidante et par les entreprises placées sous son contrôle,
avec l’indication des conditions consenties.
6.9 - Annexe établie selon les normes
internationales
Afin d’améliorer la lisibilité de l’annexe des comptes consolidés établis
selon les normes comptables internationales, les travaux conduits au plan
européen par l’Autorité des normes comptables et certains de ses homo-
logues ont débouché sur l’élaboration de quelques principes destinés au
normalisateur international.
IFRS 12 prescrit des informations à fournir sur les appréciations et hypo-
thèses justifiant l’application par l’entité d’IFRS 10 et 11, sur les filiales
elles-mêmes, les partenariats et les entreprises associées ainsi que sur les
intérêts dans les entités structurées non consolidées.
De plus, l’ANC a également proposé un modèle d’annexe simplifiée qui
permet une présentation des données comptables pour les sociétés
moyennes et petites au regard de leur expérience.
6.9.1 - Principes généraux
Dans sa recommandation 2012-01 et 02, l’ANC recommande l’applica-
tion des principes suivants pour l’élaboration de l’annexe des comptes
consolidés établis selon les normes comptables internationales.
Objet et contenu de l’annexe des comptes
1. L’objet de l’annexe est de fournir une description pertinente des élé-
ments présentés dans les comptes, ainsi que des accords, droits et obliga-
tions de l’entreprise non comptabilisés mais existant à la date de clôture.
2. En conséquence :
a. l’annexe doit fournir une information qui développe et explique les
comptes ;
b. l’information figurant dans l’annexe doit porter sur les transactions
passées et sur les autres événements existant à la date de clôture ; l’in-
formation relative au futur qui n’est pas liée à ces transactions passées
et autres événements existant à la date de clôture n’est pas fournie dans
l’annexe, à l’exception des informations requises spécifiquement par cer-
taines normes ;
c. l’information figurant dans l’annexe doit être spécifique au groupe con-
cerné.
3. En complément des montants comptabilisés au titre de la situation
financière et de la performance de l’entreprise dans le bilan et le compte
de résultat, l’annexe doit notamment fournir une information sur (a) les
hypothèses utilisées, la sensibilité de celles-ci et les jugements exercés pour
comptabiliser ces éléments ; (b) les informations sur les risques qui pour-
raient affecter ces montants comptabilisés ; et (c) l’impact des méthodes
d’évaluation alternatives lorsque cette information est pertinente.
ANNEXE
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