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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
NORMES IFRS
1- Flux de trésorerie liés à l’obtention ou la perte de contrôle de filiales
L’ensemble des flux de trésorerie provenant de l’obtention ou de la perte du contrôle
sur des filiales et autres unités opérationnelles doit être présenté séparément et
classé dans les activités d’investissement.
En matière d’obtention et de perte de contrôle de filiales ou d’autres unités opéra-
tionnelles au cours de la période, une entité doit indiquer, de façon globale, chacun
des éléments suivants :
– la contrepartie totale payée ou reçue ;
– la fraction de la contrepartie qui se compose de trésorerie et d’équivalents de
trésorerie ;
– le montant de trésorerie et d’équivalents de trésorerie dont dispose la filiale ou
l’unité opérationnelle acquise ou cédée ; et
– le montant des actifs et passifs, autres que la trésorerie et les équivalents de
trésorerie, de la filiale ou de l’unité opérationnelle dont le contrôle a été obtenu ou
perdu, regroupés par grandes catégories.
La présentation séparée sous des rubriques spécifiques des effets sur les flux de
trésorerie de l’obtention ou de la perte du contrôle de filiales et autres unités opé-
rationnelles en même temps que la présentation séparée des montants des actifs
et passifs acquis ou cédés permet de distinguer ces flux de trésorerie des flux de
trésorerie provenant des autres activités opérationnelles, d’investissement et de
financement.
Les flux de trésorerie liés à la perte de contrôle ne sont pas portés en déduction de
ceux qui sont liés à l’obtention de contrôle contrairement aux principes français qui
prévoient une seule ligne avec une information détaillée en annexe.
Le montant global de trésorerie versé ou reçu en contrepartie de l’obtention ou de
la perte de contrôle de filiales ou d’autres unités opérationnelles est inscrit dans le
tableau des flux de trésorerie après déduction du montant de trésorerie et d’équi-
valents de trésorerie acquis ou cédés à l’occasion de tels événements, transactions
ou changements de circonstances
2- Variation de pourcentage d’intérêt sans perte ou prise de contrôle
Les flux de trésorerie découlant de modifications du pourcentage de détention des
titres de participation dans une filiale qui n’entraînent pas la perte du contrôle
doivent être classés en flux de trésorerie provenant des activités de financement
contrairement aux principes français qui classent ces flux dans les activités d’inves-
tissement.
Les modifications du pourcentage de détention des titres de participation dans une
filiale qui n’entraînent pas la perte du contrôle, telles que l’acquisition ou la cession
ultérieure par la société mère d’instruments de capitaux propres de la filiale, sont
comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres (voir
IFRS 10 États financiers consolidés). En conséquence, les flux de trésorerie qui en
résultent sont classés de la même manière que d’autres transactions avec les pro-
priétaires décrites au paragraphe 17.
E
XEMPLE
D
’
INFORMATION
À
FOURNIR
EN
ANNEXE
SUR
LES
VARIATIONS
DE
PÉRIMÈTRE
(
OCE
,
AVIS
30)
Au cours de l’exercice, le groupe a acquis 90 % de la société X. La trésorerie nette
affectée à cette acquisition s’analyse comme suit :