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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
– soit la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat net est corrigé
pour tenir compte de l’incidence des opérations n’ayant pas un carac-
tère monétaire, de tout report ou régularisation d’encaissements ou de
décaissements passés ou futurs liés à l’exploitation ainsi que des éléments
de produits ou de charges associés aux flux de trésorerie concernant les
investissements ou le financement (CRC, règlt 99-02, § 4261).
La présentation du modèle fourni par le règlement 99-02 du CRC
(modèle 1 ci-après) est établie à partir du résultat net des seules entre-
prises intégrées.
Un autre modèle de tableau de flux de trésorerie à partir du résultat d’ex-
ploitation des entreprises intégrées est proposé par le règlement 99-02
(modèle 2 ci-après).
Le résultat d’exploitation est ajusté :
– des charges et produits d’exploitation sans incidence sur la trésorerie ;
– de la variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation qui doit
être détaillé par grandes rubriques ;
– et des autres encaissements et décaissements liés à l’activité (intérêts
payés, impôts sur les résultats payés, autres charges et produits excep-
tionnels liés à l’activité).
Le règlement 99-02 inclut également dans cette catégorie les dividendes
reçus des entreprises mises en équivalence, qu’il rattache donc aux activi-
tés d’exploitation.
Toutefois, il est possible de déroger à ce classement habituel ; l’avis 30 de
l’Ordre des experts-comptables permet en effet de classer les produits
des investissements financiers parmi les opérations d’investissement, dans
la mesure où ces produits constituent un retour sur investissement.
NORMES IFRS
En IFRS, les dividendes et intérêts reçus sont classés soit parmi les flux liés aux
activités opérationnelles, soit parmi les flux liés aux activités d’investissement. Pour
les institutions financières, les dividendes et intérêts reçus sont classés en flux liés
aux activités opérationnelles.
Seul le modèle 1 de présentation est conforme à la méthode indirecte admise par
l’IAS 7.
8.2.2 – Activités d’investissement et de financement
Une entreprise doit présenter les principales catégories d’entrées et de
sorties de fonds liées aux activités d’investissement et de financement
pour leur montant brut sauf les exceptions visées ci-dessous.
8.2.3 – Présentation pour un montant net
Par dérogation aux règles énoncées ci-dessus, certains flux de trésorerie
provenant des opérations d’exploitation, d’investissement ou de finance-
ment suivantes peuvent être présentés pour leur montant net :
– variation des dettes et créances financières lorsque le tableau des flux
de trésorerie est présenté sous la forme d’une analyse de la variation de