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RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES
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NORMES IFRS
1 – Différences temporaires déductibles
Une entité doit comptabiliser un actif d’impôt différé pour toutes les différences
temporelles déductibles générées par des participations dans des filiales, entre-
prises associées, coentreprises et investissements dans des succursales seulement
dans la mesure où il est probable que :
– la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible ; et
– qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra être imputée la diffé-
rence temporelle.
Il est cependant peu fréquent, en l’absence de décision de cession des titres,
que le reversement de la différence temporaire déductible relative à ces titres se
réalise dans un avenir prévisible.
2 – Différences temporaires imposables
Des différences temporelles apparaissent lorsque la valeur comptable de parti-
cipations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises et des investis-
sements dans des succursales (c’est-à-dire la part détenue par une société mère
ou par l’investisseur dans l’actif net d’une filiale, entreprise associée, coentreprise
ou succursale, y compris la valeur comptable du goodwill) devient différente de la
base fiscale (qui est souvent son coût) de la participation ou de l’investissement.
De telles différences peuvent survenir dans un certain nombre de circonstances
différentes telles que :
– l’existence de bénéfices non distribués par les filiales, succursales, entreprises
associées et coentreprises ;
– des variations de cours de change lorsque la société mère et sa filiale sont
implantées dans des pays différents ; et
– une réduction de la valeur comptable d’une participation dans une entreprise
associée à sa valeur recouvrable.
Une entité doit comptabiliser un passif d’impôt différé pour toutes les différences
temporelles imposables liées à des participations dans des filiales, entreprises
associées et coentreprises et à des investissements dans des succursales, sauf si,
et dans la mesure où, les deux conditions suivantes sont satisfaites :
– la mère, l’investisseur ou le coentrepreneur est capable de contrôler la date à
laquelle la différence temporelle s’inversera ; et
– il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir
prévisible.
Comme la mère contrôle la politique de sa filiale en matière de dividendes, elle
est en mesure de contrôler l’échéance de renversement des différences tempo-
relles liées à cette participation (non seulement celles générées par les bénéfices
non distribués, mais aussi celles générées par les différences de conversion).
Donc, lorsque la mère a décidé de ne pas distribuer ces bénéfices dans un avenir
prévisible, la mère ne comptabilise pas de passif d’impôt différé.