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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
NORMES IFRS
Le
goodwill
généré lors d’un regroupement d’entreprises est évalué comme l’ex-
cédent du coût du regroupement sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste
valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise
acquise. De nombreuses administrations fiscales n’autorisent pas la comptabi-
lisation de réductions de la valeur comptable du
goodwill
en tant que charge
déductible pour la détermination du bénéfice imposable. De plus, dans de telles
juridictions, son coût n’est, bien souvent, pas déductible lorsqu’une filiale cède
son activité sous-jacente. Dans de telles juridictions, il a une base fiscale de zéro.
Toute différence entre la valeur comptable du
goodwill
et sa base fiscale nulle
est une différence temporelle imposable. Toutefois, la norme IAS 12 n’autorise
pas la comptabilisation du passif d’impôt différé correspondant car le
goodwil
l
est évalué en tant que montant résiduel et la comptabilisation du passif d’impôt
différé augmenterait sa valeur comptable. En effet, ce dernier étant représentatif
d’une valeur résiduelle, il en résulterait un nouveau calcul d’impôt différé qui
viendrait ainsi modifier à nouveau le
goodwill
, et ainsi de suite.
• La comptabilisation des écarts d’évaluation portant sur des actifs incor-
porels généralement non amortis, qui ne peuvent être cédés séparément
de l’entreprise acquise ; il s’agit essentiellement des marques.
NORMES IFRS
La norme IAS 12 ne prévoit aucune exception pour ces différences temporaires,
qui doivent obligatoirement donner lieu à la comptabilisation d’un impôt différé.
• La comptabilisation initiale d’achats d’actifs, amortissables au plan fiscal
sur un montant inférieur à leur coût et dont la valeur fiscale, lors de leur
sortie, ne tiendra pas compte de ce différentiel d’amortissements, bien
que ces achats soient une source de différences temporaires ; il s’agit,
par exemple, des voitures de tourisme.
E
XEMPLE
Une voiture acquise 25000 ¤ ne sera amortissable que sur 18300 ¤ (base fiscale
d’amortissement). La base fiscale étant inférieure à la base comptable, l’application
de la règle fondamentale 4 devrait aboutir à la constatation d’un impôt différé passif
qui se résorberait sur la durée d’amortissement de ce véhicule. Par exception au
principe général, cet impôt différé passif ne sera pas comptabilisé dans les comptes
consolidés.
• L’écart entre la valeur fiscale des actifs non monétaires et leur valeur
corrigée des effets de la forte inflation, suivant la méthode retenue par
le groupe (voir chapitre 5, § 4), pour les entreprises consolidées situées
dans des pays à haute inflation.