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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
NORMES IFRS
Lorsqu’une entité change de méthodes comptables lors de la première appli-
cation d’une norme ou d’une interprétation qui ne prévoit pas de dispositions
transitoires spécifiques applicables à ce changement, ou encore décide de chan-
ger de méthodes comptables, elle doit appliquer ce changement de manière
rétrospective.
L’impact du changement doit donc être appliqué de manière rétrospective totale,
sauf s’il est impraticable de déterminer les effets du changement spécifiquement
liés à la période ou de manière cumulée.
Lorsqu’il est impraticable de déterminer les effets spécifiquement liés à la période
du changement d’une méthode comptable sur l’information comparative relative
à une ou plusieurs périodes antérieures présentées, l’entité doit appliquer la nou-
velle méthode comptable aux valeurs comptables des actifs et passifs au début
de la première période pour laquelle l’application rétrospective est praticable
(application rétrospective limitée), qui peut être la période en cours. L’entité doit
également effectuer un ajustement correspondant du solde d’ouverture de cha-
que composante affectée des capitaux propres pour cette période.
Lorsqu’il est impraticable de déterminer l’effet cumulé, au début de la période en
cours, de l’application d’une nouvelle méthode comptable à toutes les périodes
antérieures, l’entité doit ajuster l’information comparative de manière à appliquer
la nouvelle méthode comptable de manière prospective à partir de la première
date praticable (application prospective).
En réglementation française, seule une application prospective est permise lors-
qu’il est impossible, en pratique, de déterminer de manière rétrospective l’effet
cumulé à l’ouverture de l’exercice du changement de méthode.
Contrairement aux principes français, ce sont uniquement les comptes N – 1
retraités qui figurent en comparatif dans les états financiers.
E
XEMPLE
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1 –
Une provision pour hausse des prix de 30000 ¤ est comptabilisée dans les
comptes individuels de la société F1 au 31/12/N – 6. Cette provision doit être
reprise au 31/12/N.
2 –
Au bilan de l’exercice N de la société F1, figure une subvention de 80000 ¤
obtenue pour un matériel acquis début N – 1 pour 200000 ¤ (subvention 50 %).
À la fin de l’exercice N, un montant de 10000 ¤ avait été viré au compte de résul-
tat sur la base des amortissements linéaires du matériel (10 ans). Le plan retenu
par le groupe est linéaire.
3 –
Des frais d’acquisition d’un matériel d’un montant de 6000 ¤ ont été compta-
bilisés en charges, au début de l’exercice N, dans les comptes individuels de F1.
Le coût d’acquisition de ce matériel (hors frais d’acquisition) s’élève à 80000 ¤. Sa
durée de vie est estimée à 8 ans.
4 –
L’impact d’un changement de méthode d’un montant de 6000 ¤ a été comp-
tabilisé en charges exceptionnelles, en raison de l’application de règles fiscales, dans
le compte de résultat de la société F1 à l’ouverture de l’exercice N.
La fiscalité différée sera retraitée sur la base d’un impôt sur les sociétés au taux
normal de 33 1/3 %.