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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Comparaison entre la base fiscale et la base comptable
(approche résultat)
Résultat
(écriture 1)
– 30000
+ 30000
= 0
Base fiscale = – 30000
Base comptable = 0
Il s’agit d’une différence qui n’est pas reflétée au bilan (pour cause d’élimination
de la provision). Il faut appliquer la règle fondamentale 5. L’analyse des différences
entre base fiscale et base comptable sera menée sous l’angle du compte de résultat
(ancienne démarche).
La base fiscale (charge « Dotations aux provisions » de N – 6) est supérieure à la
base comptable, d’où la constatation d’un impôt différé passif.
Les retraitements sont repris chaque année pour les comptes de bilan, de N – 5 à
N – 1, par l’intermédiaire du compte de réserves.
➠
Présentation des écritures d’éliminations au 31/12/N
Comptes de bilan
Élimination
de la reprise
de provision
1
Résultat F1 ..........................................................
30 000
Réserves F1 ...............................................
30 000
Impôt
différé
2
Réserves F1 ........................................................
10 000
Résultat F1 .............................................
10 000
Comptes de gestion
Élimination
de la reprise
de provision
3
Reprise sur provisions .........................................
30 000
Résultat global .........................................
30 000
Impôt
différé
4
Résultat global ..................................................
10 000
Impôt sur les bénéfices .........................
10 000
Cette situation peut être résumée dans le tableau suivant au 31/12/N :
Comptes individuels
(base fiscale)
Comptes consolidés
(base comptable)
Résultat
(écriture 1)
– 30000
(DAP de N – 6)
(écriture 2)
+ 10000
(économie d’IS
sur DAP)
+ 30000
}
= 0
– 10000
Résultat
(écriture 1)
+ 30000
(reprise de N)
(écriture 2)
– 10000
(IS sur reprise
– 30000
}
= 0
+ 10000