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RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES
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S
OLUTION
1 – Provision pour hausse des prix
➠
Présentation des écritures d’élimination au 31/12/N – 6
La consolidation impose l’élimination des écritures prises en application de la légis-
lation fiscale, notamment en ce qui concerne les provisions réglementées (idem
en IFRS).
Quel est l’objectif en consolidation ? Éliminer cette provision pour hausse
des prix inscrite dans les comptes individuels et constater un impôt différé
passif sur la reprise qui sera constatée six ans plus tard.
Comptes de bilan
Élimination
de la
provision
1
Provision pour hausse des prix .........................
30 000
Résultat F1 ...............................................
30 000
Prise en
compte de
la fiscalité
différée
2
Résultat F1 ........................................................
10 000
Impôt différé passif
(30 000
33 1/3)] ..............................
10 000
Comptes de gestion
3
Résultat global .................................................
30 000
DAP charges exceptionnelles .................
30 000
4
Impôt sur les bénéfices ....................................
10 000
Résultat global .......................................
10 000
Cette situation peut être résumée dans le tableau suivant au 31/12/N – 6 :
Comptes individuels
(base fiscale)
Comptes consolidés
(base comptable)
Provision pour
hausse des prix
(écriture 1)
30000
– 30000
= 0
Résultat
(écriture 1)
– 30000
(DAP de N – 6)
(écriture 2)
+ 10000
(économie d’IS
sur DAP)
+ 30000
}
= 0
– 10000
(neutralisation
de l’économie d’IS)
Impôt différé
passif
(écriture 2)
+ 10000
(dette future
sur la reprise dans 6 ans)