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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Nous retiendrons l’hypothèse de transfert de la subvention en produit constaté
d’avance. Mais l’immobilisation est amortie fiscalement en dégressif et comptable-
ment en linéaire dans les comptes individuels de F1 avec un amortissement déro-
gatoire alors que le plan comptable de consolidation groupe prévoit un rythme
d’amortissement linéaire.
Quel est l’objectif en consolidation ? Éliminer la subvention des capitaux
propres et l’inscrire en produit constaté d’avance, en tenant compte des
impôts différés.
Le virement dans les comptes individuels de F1 a été effectué selon un rythme
d’amortissements différent de celui retenu en consolidation. La société F1 a amorti
en dégressif et donc viré au résultat en fonction de ce plan dégressif. Le décalage
entre la comptabilité et la fiscalité a été pris en compte sur le 2058 A.
Les montants à corriger s’établissent ainsi :
Année
Amortissement
dégressif
Amortissement
linéaire
Amortissements
dérogatoires
N – 1 100 000
22,50 % = 22 500 100 000
10 % = 10 000
12 500
N 77 500
22,50 % = 17 437,5 100 000
10 % = 10 000
7 437,50
Année
Virement effectué
sur la base du dégressif
Virement
sur la base du linéaire
Réintégration
2058-A
N – 1 22 500
50 % = 11 250
10 000
50 % = 5 000
6 250
N 17 437,50
50 % = 8 718,75 10 000
50 % = 5 000
3 718,75
Les amortissements pour dépréciation et le virement au résultat en fonction du
linéaire comptabilisés dans les comptes individuels ne donnent lieu à aucun retrai-
tement dans les comptes consolidés.
Les amortissements dérogatoires doivent être repris dans les comptes consolidés.
Cette annulation est génératrice d’un impôt différé passif.
Les réintégrations de la quote-part virée doivent donner lieu à la constatation d’un
impôt différé actif.
Les écritures de retraitement sont les suivantes au 31/12/N :
Comptes de bilan
1
Subvention d’investissement ................................
90 000
Compte de régularisation passif
(100 000 – 5 000 – 5 000) ...................
90 000
Impôt différé
sur les
réintégra-
tions
2
Impôt différé actif ...............................................
3 323
Résultat F1 (3 718,75
1/3) ..............
1 240
Réserves F1 (6 250
1/3) ...................
2 083
Correction
des amortis-
sements
3
Amortissements dérogatoires ..............................
19 937,50
Réserves F1 ..............................................
12 500,00
Résultat F1 ...............................................
7 437,50
Impôt différé
sur l’élimi-
nation des
dérogatoires
4
Résultat F1 (12 500
1/3) .....................................
4 166
Résultat F1 (7 437,50
1/3) .................................
2 479
Impôt différé passif .............................................
6 645