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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Comparaison des bases fiscale et comptable (approche bilan)
Comptes individuels
(base fiscale)
Comptes consolidés
(base comptable)
Matériel
(écritures 1 et 2)
70000
(+ 6000 – 750)
= 75250
VNC
Base fiscale
70000
Base comptable 75250
La base comptable des actifs est supérieure à la base fiscale, d’où la constatation
d’un impôt différé passif de : 5250 X 1/3 = 1750.
4 – Changement de méthode
Dans les comptes consolidés, cette comptabilisation en charges, liée à des raisons
fiscales, n’a aucune incidence. Par conséquent, l’impact du changement doit tou-
jours être imputé sur les capitaux propres quel que soit son traitement dans les
comptes individuels (de même en IFRS).
Quel est l’objectif en consolidation ? Annuler la charge exceptionnelle
constatée dans les comptes individuels et comptabiliser l’impact du chan-
gement net d’impôt en report à nouveau.
Comptes de bilan
Impact net
d’impôt sur
les capitaux
propres
1
Report à nouveau .............................................
4 000
Résultat F1 (6 000
2/3) ...................
4 000
L’économie d’impôt liée à ce changement de méthode, comptabilisée en résultat
dans les comptes individuels, doit être maintenue dans les comptes consolidés. Il
n’y a donc pas lieu de comptabiliser un impôt différé.
Comptes de gestion
Annulation
de la charge
liée au
changement
de méthode
2
Résultat global ..................................................
4 000
Impôt sur les bénéfices ....................................
2 000
Charges exceptionnelles ..........................
6 000
1.4 – Frais d’augmentation de capital
1.4.1 – Définition des frais d’émission
(avis 2000-D du Comité d’urgence)
Les coûts internes liés à l’émission ne constituent pas, sur le plan comp-
table, des frais d’émission de titres ; seuls les coûts externes directement
liés à l’opération, c’est-à-dire les dépenses qui n’auraient pas été engagées
en l’absence de cette opération, constituent, sur le plan comptable, des
frais d’émission de titres.
La démonstration de ce lien direct à l’opération est relativement aisée
pour les coûts relatifs aux honoraires de conseils, aux frais bancaires et
formalités légales tels que récapitulés dans le tableau ci-dessous.