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En revanche, elle est plus difficile à apporter pour les coûts de commu-
nication et de publicité mentionnés dans le tableau ci-dessous. Aussi,
une analyse au cas par cas sera-t-elle nécessaire pour établir le caractère
direct du lien entre la dépense et l’opération d’acquisition ou d’émission :
notamment, la publicité devra intervenir entre la date de lancement et
celle de la fin de l’opération, et la nature du message devra se rapporter
explicitement à l’opération financière concernée.
Liste détaillée des frais identifiés
Liste des frais
Frais liés à l’émission
I – Coûts internes
Temps passé pour le montage de l’opération, convaincre l’investisseur
et lui fournir l’ensemble des éléments
X
Voyages, déplacements, frais annexes
X
Coût de fonctionnement du service « développement », « opérations
financières », « fusions-acquisitions », communication, relations publiques…
X
II – Coûts externes
II.1 – Conseils
Honoraires relatifs à des conseils de nature comptable, juridique, fiscal,
en stratégie et études de marché, en environnement, en ressources
humaines
X
II.2 – Banques
Honoraires relatifs à des conseils (montages d’opérations…)
X
Commissions d’engagements
Non
Commissions de placements
X
Garanties de bonne fin de l’opération (ex. : garantie du type L. 191-1
de la loi du 24 juillet 1966)
X
II.3 – Formalités légales et dépenses liées
Formalités légales, prospectus, frais d’impression, redevances des autorités
régulatrices et entreprises de marché
X
II.4 – Communication et publicité
Coût de la campagne de communication : journaux, TV, radio…
X
Frais d’impression
X
Organisation des réunions d’information
X
Commissions de l’agence de communication financière et achats
d’espaces…
X
1.4.2 – Traitement comptable dans les comptes individuels
Le Comité d’urgence considère que :
– les coûts internes, ne constituant pas des frais d’émission, sont comp-
tabilisés en charges de l’exercice selon leur nature, en cas d’opérations
entraînant une émission d’instruments de capitaux propres (instruments
donnant immédiatement accès aux capitaux propres ou émission dont le
produit est constaté directement dans les capitaux propres comme, par
exemple, celle concernant les bons de souscription d’actions) ;
– les coûts externes considérés comme des frais d’émission peuvent être
imputés sur la prime d’émission, comptabilisés en charges de l’exercice
RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES
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