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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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Or, selon l’avis 00-A du Comité d’urgence du CNC, la provision pour
engagements de retraite ne constitue pas une charge fiscalement déducti-
ble (CGI art. 39-I-5).
Ainsi, l’entreprise comptabilise-t-elle :
– au passif, le montant brut de la provision constituée ;
– à l’actif, le montant de l’impôt différé.
Comptabilisation en résultat des services rendus
pendant l’exercice
Les coûts des prestations de retraite et des prestations assimilées (indem-
nités de départ, compléments de retraite, retraites, couverture médicale,
prestations de maladie et de prévoyance…) versées à la date de départ à la
retraite ou ultérieurement au bénéfice du personnel, mis à la charge de l’en-
treprise, devraient être provisionnés et systématiquement pris en compte
dans le résultat sur la durée d’activité des salariés (règlt 99-02, § 300).
NORMES IFRS
La comptabilisation en charges des services rendus au cours de l’exercice est
identique en IFRS lorsque les entreprises appliquent la recommandation 13-02
de l’ANC (méthode préférentielle, voir ci-dessous). Les méthodes prospectives
(avis de l’OEC n° 1-16 et n° 1-23) autorisées en principes français pour les
entreprises qui n’appliquent pas la recommandation ANC 13-02 ne sont pas
autorisées en IFRS.
Recommandation 13-02 de l’ANC sur l’évaluation des engagements
La France s’est dotée d’une méthodologie pour l’évaluation et le traite-
ment comptable des engagements de retraite et avantages similaires.
La recommandation 13-02 de l’ANC, en 2013, a fait suite aux évolutions
d’IAS 19 sur les avantages au personnel, intervenues depuis la version
de cette norme ayant servi de base à la rédaction de l’ancienne recom-
mandation 2003-R-01 du CNC en 2003. La révision d’IAS 19 avait rendu
nécessaire celle de la recommandation du CNC.
L’objectif des deux textes français est en effet de permettre que les
entités faisant partie de groupes appliquant les IFRS puissent mettre en
œuvre dans leurs comptes sociaux les dispositions d’IAS 19, afin d’éviter
dans la mesure du possible les retraitements de consolidation.
Néanmoins, l’ANC n’a pas estimé possible d’aligner intégralement son
nouveau texte sur IAS 19 révisée (voir ci-après).
L’ANC n’a pas choisi de privilégier une solution unique pour comptabili-
ser et évaluer les engagements de retraite et assimilés, malgré la diversité
des pratiques observées au sein des entreprises françaises et l’absence de
force contraignante d’une recommandation.