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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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Le champ de la recommandation CNC 03-R-01 est désormais limité :
– aux autres avantages à long terme, notamment les congés liés à l’an-
cienneté ou les congés sabbatiques, les jubilés et autres avantages liés à
l’ancienneté, les indemnités pour invalidité de longue durée et, s’ils sont
payables douze mois ou plus après la fin de l’exercice, l’intéressement, les
primes et les rémunérations différées ;
– aux indemnités de rupture de contrat de travail.
Le champ des recommandations exclut :
a) les avantages à court terme comme les salaires et les cotisations de
sécurité sociale, les congés payés et les congés maladie, l’intéressement
et les primes (si elles sont payables dans les douze mois suivant la fin de
l’exercice) ainsi que les avantages non monétaires (comme la couverture
médicale, le logement, la voiture et les biens ou services gratuits ou sub-
ventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité.
Ces avantages sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin
de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les ser-
vices correspondants.
Les avantages à court terme sont généralement comptabilisés immédia-
tement car aucune hypothèse actuarielle n’est nécessaire pour évaluer
l’obligation ou la charge et il n’y a pas à enregistrer d’écart actuariel. De
plus, les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées
sur une base non actualisée ;
b) les avantages sur capitaux propres qui désignent les avantages en vertu
desquels :
– les membres du personnel sont en droit de recevoir des instruments
de capitaux propres émis par l’entreprise (ou par sa société mère),
– le montant de l’obligation de l’entreprise vis-à-vis de son personnel dépend
du prix futur d’instruments de capitaux propres émis par l’entreprise.
Les différentes options proposées par le texte de l’ANC
La recommandation de l’ANC offre aux entreprises les multiples possibili-
tés suivantes :
a) la poursuite de l’application de l’ancienne recommandation du CNC
pour les engagements post-emploi. Les dispositions correspondantes de
l’ancien texte sont pour l’essentiel reprises dans la recommandation de
l’ANC. Cette première voie est appelée méthode 1 ;
b) l’adoption d’IAS 19 dans sa version révisée, sous réserve des modalités
de comptabilisation des écarts actuariels (voir ci-après). Cette deuxième
voie est intitulée méthode 2. Ceux qui optent pour cette voie doivent se
reporter au texte de la norme IAS 19 pour en connaître le détail, en veillant
à en éliminer toutes ses dispositions non reprises par la recommandation.
Les dispositions d’IAS 19 révisée sur les engagements post emploi peu-
vent être utilisées, à l’exclusion de celles qui portent sur la comptabilisa-
tion des écarts actuariels.
IAS 19 révisée ne propose qu’un seul mode de comptabilisation des
écarts actuariels. Ceux-ci sont désormais enregistrés dans les « autres
éléments du résultat global », zone du résultat global où sont portés des
charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres.