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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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par les montants à payer pour l’exercice. Par conséquent, aucune hypo-
thèse actuarielle n’est nécessaire pour évaluer l’obligation ou la dépense
et les écarts actuariels n’existent pas. En outre, les obligations sont éva-
luées sur une base non actualisée, sauf lorsqu’elles sont exigibles plus de
douze mois après la fin de l’exercice au cours duquel les services corres-
pondants sont effectués par les membres du personnel.
Évaluation et comptabilisation d’un régime
à prestations définies (Méthode 1)
La comptabilisation des régimes à prestations définies implique, pour l’en-
treprise, les obligations suivantes.
➠
Utiliser des techniques actuarielles
Pour estimer de façon fiable le montant des avantages accumulés par les
membres du personnel en contrepartie des services rendus pendant l’exer-
cice et les exercices antérieurs, l’entreprise doit utiliser des techniques
actuarielles. Cela suppose qu’elle détermine le montant des prestations
imputables à l’exercice et aux exercices antérieurs et qu’elle fasse des esti-
mations (hypothèses actuarielles) sur les variables démographiques (mor-
talité et rotation du personnel) et financières (taux d’actualisation, aug-
mentations futures des salaires et des coûts médicaux, taux de rendement
attendu des actifs du régime) qui influeront sur le coût des prestations.
Les hypothèses actuarielles doivent être objectives et mutuellement com-
patibles.
Les hypothèses actuarielles sont mutuellement compatibles si elles tradui-
sent les rapports économiques existant entre certains facteurs tels que
l’inflation, les taux d’augmentation des salaires, le rendement des actifs du
régime et les taux d’actualisation. À titre d’exemple, toutes les hypothè-
ses, qui sont fonction d’un taux d’inflation particulier (comme celles rela-
tives aux taux d’intérêt et aux augmentations de salaires et d’avantages
du personnel) sur un exercice futur donné, supposent le même niveau
d’inflation pendant cet exercice.
Le taux d’actualisation à appliquer pour actualiser les obligations au titre
des avantages postérieurs à l’emploi (que ceux-ci soient financés ou non)
doit être déterminé par référence à un taux de marché à la date de clô-
ture fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie. Dans
les pays où ce type de marché n’est pas actif, il faut prendre le taux (à la
clôture) des obligations d’État.
Les hypothèses relatives aux coûts médicaux doivent prendre en compte
les variations futures estimées du coût des services médicaux résultant à
la fois de l’inflation et de l’évolution spécifique aux coûts médicaux.
➠
Appliquer la méthode des unités de crédit projetées
L’entreprise doit utiliser la méthode des unités de crédit projetées pour
déterminer la valeur actualisée de son obligation au titre des prestations
définies, le coût correspondant des services rendus au cours de l’exer-
cice et, le cas échéant, celui des services passés.
La méthode des unités de crédit projetées (parfois appelée « méthode
de répartition des prestations au prorata des années de services » ou