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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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fonds de retraite destiné à couvrir les engagements de retraite. L’organisme
n’est responsable que de la gestion des fonds et l’entreprise reste respon-
sable du paiement des prestations pour la part non couverte.
En vertu des régimes à prestations définies :
a) l’entreprise a l’obligation de payer les prestations convenues aux mem-
bres de son personnel en activité et aux anciens membres de son per-
sonnel ;
b) le risque actuariel (risque que les prestations coûtent plus cher que
prévu) et le risque de placement incombent en substance à l’entreprise.
Si les réalisations en matière de risque actuariel ou de risque de place-
ment sont plus mauvaises que les prévisions, l’obligation de l’entreprise
peut s’en trouver majorée.
En France, les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des
avantages à prestations définies.
Ces indemnités de fin de carrière et des couvertures de prévoyance ne
sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de son
départ à la retraite. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne perce-
vra pas ces indemnités et ne bénéficiera pas des garanties de prévoyance.
L’entreprise doit comptabiliser linéairement l’intégralité des engagements
déterminée de manière actuarielle, pendant toute la durée d’acquisition
conditionnelle des droits conférés aux bénéficiaires, tout en probabilisant
les risques que le salarié quitte l’entreprise avant son départ en retraite.
L’évaluation des indemnités de fin de carrière doit tenir compte de son
mode probable de fixation : indemnité de départ volontaire, indemnité de
départ à la retraite, indemnité de licenciement.
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Le régime à cotisations définies
L’employeur s’engage à verser des cotisations régulières à un organisme
gestionnaire, cotisations qui, augmentées des fruits de leur placement,
seront reversées sous forme de rentes aux salariés retraités.
Dans les régimes à cotisations définies :
a) l’obligation juridique ou implicite de l’entreprise se limite au montant
qu’elle s’engage à payer au fonds. Ainsi, le montant des avantages posté-
rieurs à l’emploi reçu par le membre du personnel est-il déterminé par le
montant des cotisations versées par l’entreprise (et peut-être également
par le membre du personnel) à un régime d’avantages postérieurs à l’em-
ploi ou à une compagnie d’assurance et par le rendement des placements
effectués grâce aux cotisations ;
b) et, en conséquence, le risque actuariel (risque que les prestations
soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque
que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux presta-
tions prévues) incombent au membre du personnel.
Les exemples de cas où l’obligation d’une entreprise n’est pas limitée au
montant qu’elle s’engage à payer au fonds sont ceux où l’entreprise a une
obligation juridique ou implicite du fait :
a) d’une formule de calcul des prestations du régime qui n’est pas liée
uniquement au montant des cotisations ;