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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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l’entreprise présentant les états financiers, à moins que les actifs restants
soient suffisants pour permettre de faire face à toutes les obligations de
l’entreprise présentant les états financiers ;
– les polices d’assurance éligible émises par une compagnie d’assurances
qui n’est pas une partie liée (1) à l’entreprise présentant les états finan-
ciers, si les produits du contrat d’assurance peuvent être utilisés unique-
ment pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre
d’un régime à prestations définies et sont hors de portée des créanciers
de l’entreprise (même en cas de faillite).
• Juste valeur des actifs du régime
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé,
ou un passif être éteint, entre parties bien informées, consentantes et
agissant dans des conditions de concurrence normales.
Lorsqu’on ne dispose pas de valeur de marché, on estime la juste valeur
des actifs du régime en actualisant, par exemple, les flux de trésorerie
futurs attendus par application d’un taux d’actualisation traduisant à la
fois le risque associé aux actifs et l’échéance ou la date de cession prévue
desdits actifs (ou, en l’absence de date d’échéance, la durée prévue jus-
qu’au règlement de l’obligation correspondant).
Les actifs du régime excluent les cotisations impayées dues au fonds par
l’entreprise qui présente les états financiers ainsi que les instruments finan-
ciers non cessibles émis par ladite entreprise et détenus par le fonds. Les
actifs du régime sont diminués de tous les passifs du fond qui ne sont pas
liés aux avantages au personnel comme, par exemple, les dettes fournis-
seurs et assimilées et les passifs résultant d’instruments financiers dérivés.
Lorsque les actifs du régime incluent des polices d’assurances éligibles cor-
respondant exactement, par leur montant et leur période, à tout ou partie
des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de ces polices
d’assurance est présumée être la valeur actualisée des obligations corres-
pondantes comme décrit au paragraphe 6121 de la recommandation 13-02
(sous réserve de toute diminution requise si les sommes à recevoir au titre
des polices d’assurance ne sont pas recouvrables en totalité).
➠
Déterminer les écarts actuariels
Les écarts actuariels pourront résulter d’augmentations ou de diminu-
tions de la valeur actualisée d’une obligation au titre de prestations défi-
nies ou de la juste valeur des actifs du régime correspondant. Parmi les
causes susceptibles de générer ces écarts actuariels, on peut citer :
– les taux exceptionnellement élevés ou faibles de rotation du personnel,
de départ en retraite anticipée, de mortalité ou d’augmentation des salai-
res, des avantages du personnel ou des coûts médicaux ;
– l’incidence d’un changement dans l’estimation des taux futurs de rota-
tion du personnel, de départ en retraite anticipée, de mortalité ou d’aug-
mentation des salaires, des droits à prestations (si les termes formels ou
implicites d’un régime prévoient des augmentations des droits à presta-
tions liés à l’inflation) ou des coûts médicaux ;
(1) Les parties sont considérées être liées si une partie peut contrôler l’autre partie ou y exercer une influence notable
lors de la prise de décisions financières et opérationnelles.