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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
– l’impact de l’évolution du taux d’actualisation ;
– et les différences entre le rendement attendu des actifs du régime et le
rendement effectif (supprimé en IFRS).
Sur le long terme, les écarts actuariels peuvent se compenser. Il est donc
préférable de considérer les estimations de l’obligation au titre des avanta-
ges postérieurs à l’emploi comme une fourchette (ou un corridor) autour
de la meilleure estimation. L’entreprise est autorisée, mais non tenue, de
comptabiliser les écarts actuariels se situant dans cette fourchette.
La présente recommandation impose aux entreprises de comptabiliser,
au minimum, un pourcentage indiqué des écarts actuariels se situant à
l’extérieur d’un corridor. Les limites du corridor sont fixées à la plus
grande des deux valeurs ci-après :
– 10 % de la valeur actualisée de l’obligation avant déduction des actifs du
régime ;
– et 10 % de la juste valeur des actifs du régime.
L’excédent, ainsi déterminé, est étalé sur la durée de vie active moyenne
résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime.
➠
Montant à comptabiliser au bilan
Dans le cadre de la comptabilisation des engagements de retraite, qui
constitue la méthode préférentielle du CRC, le montant comptabilisé au
passif au titre de prestations définies doit être égal au total de :
– la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies à la
date de clôture ;
– majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) non
comptabilisés ;
– diminuée du coût des services passés non encore comptabilisé ;
– diminuée de la juste valeur à la date de clôture des actifs du régime
(s’ils existent) utilisés directement pour éteindre les obligations.
Une entreprise doit déterminer la valeur actualisée de son obligation au
titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime avec
une régularité suffisante pour que les montants comptabilisés dans ses
états financiers ne diffèrent pas de manière significative des montants qui
seraient déterminés à la date de clôture.
➠
Montant à comptabiliser dans le compte de résultat
Une entreprise doit comptabiliser en charges ou, sous réserve de la
limite établie par le paragraphe 6125 (b) de l’annexe 1 de la recomman-
dation 13-02, en produits, le total des montants ci-après, sauf si une
autre disposition comptable impose ou permet de l’incorporer dans le
coût d’un actif :
a) le coût des services rendus au cours de l’exercice,
b) le coût financier,
c) le rendement attendu de tous les actifs du régime (voir §§ 6331 à 6333
de l’annexe 1 de la recommandation 13-02) et de tous les droits à rem-
boursements,
d) les écarts actuariels, dans la mesure où ils sont comptabilisés (diver-
gence avec les IFRS),