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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Année
20X1
20X2
20X3
Juste valeur des actifs du régime au 31 décembre
1 092
1 109
1 093
Durée d’activité moyenne résiduelle (années)
10
10
10
En 20X2, le régime a été modifié pour y englober des prestations complémentaires
à compter du 1
er
janvier 20X2. La valeur actualisée au 1
er
janvier 20X2 des droits à
prestations complémentaires acquis au titre des services rendus avant le 1
er
janvier
20X2 était de 50 pour les droits à prestations acquis et de 100 pour les droits à
prestations non acquis. Au 1
er
janvier 20X2, l’entreprise estimait à 10 ans la durée
moyenne avant que les droits non acquis deviennent acquis ; le coût des services
passés résultant des droits à prestations complémentaires non acquis est donc
amorti sur 10 ans. Le coût des services passés résultant des droits à prestations
complémentaires acquis est comptabilisé immédiatement dans le compte de résul-
tat. L’entreprise choisit de comptabiliser les écarts actuariels selon les dispositions
minimales du paragraphe ci-dessus.
Variations de la valeur actualisée de l’obligation et de la juste valeur des
actifs du régime
La première étape consiste à résumer les variations de la valeur actualisée de l’obli-
gation et de la juste valeur des actifs du régime, et à s’en servir pour déterminer le
montant des écarts actuariels de l’exercice. Ces variations sont les suivantes :
➠
Tableau 1
Année
20X1
20X2
20X3
Valeur d’actualisation de l’obligation au 1
er
janvier
1 000
1 141
1 197
Coût financier
+ 100 (1) + 103 (2) + 96 (3)
Coût des services rendus au cours de l’exercice
+ 130 + 140 + 150
Coût des services passés – Droits non acquis
+ 30
Coût des services passés – Droits acquis
+ 50
Prestations servies
– 150
– 180
– 190
Sous-total
1080
1284
1253
Écart actuariel sur l’obligation (chiffre obtenu par différence
+ 61
– 87
+ 42
Valeur actualisée de l’obligation au 31 décembre
1141
1197
1295
(1) Valeur actualisée de l’obligation au 1
er
janvier
taux d’actualisation : 1000
10 %.
(2) 1141
9 %.
(3) 1197
8 %.
➠
Tableau 2
Année
20X1
20X2
20X3
Juste valeur des actifs du régime au 1
er
janvier
1 000
1 092
1 109
Rendement attendu des actifs du régime
+ 120 (1) + 121 (2) + 114 (3)
Cotisations
+ 90 + 100 + 110
Prestations servies
– 150
– 180
– 190
Sous-total
1060
1133
1143
Écart actuariel sur les actifs du régime
(chiffre obtenu par différence)
+ 32
– 24
– 50
Juste valeur des actifs du régime au 31 décembre
1092
1109
1093
(1) Juste valeur des actifs du régime au 1
er
janvier
taux d’actualisation attendu des actifs en début d’exercice :
1000
12 %.
(2) 1092
11,1 %.
(3) 1109
10,3 %.
Limites du corridor
L’étape suivante consiste à déterminer les limites du corridor puis à les comparer
aux écarts actuariels cumulés non comptabilisés afin de déterminer l’écart actuariel