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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
203
Comptes de gestion
Dotation
année N
3
Dotations aux provisions ....................................
30 000
Résultat global .........................................
30 000
Impôt différé
4
Résultat global ....................................................
10 000
Impôt sur les bénéfices ...........................
10 000
Cette situation peut être résumée dans le tableau suivant :
31/12/N Comptes individuels
(base fiscale)
Comptes consolidés
(base comptable)
Report à nouveau
0
(écriture 1)
– 180000 =
– 180000
Résultat
0
(écriture 1)
– 30000 =
– 30000
Provision pour engagement
0
(écriture 1)
+ 210000 =
+ 210000
Incidence de l’impôt différé en N (en retenant l’approche résultat)
➠
Comparaison bases fiscale et comptable
Base fiscale
(charge) = 0
Base comptable
(Charge) = 210000
Report à nouveau
0
(écriture 2)
+ 60000 =
+ 60000
Résultat
0
(écriture 2)
+ 10000 =
+ 10000
(économie d’IS sur l’enga-
gement)
Impôt différé actif
0
(écriture 2)
+ 70000 =
+ 70000
Application de la règle fondamentale 2
La différence de base de N (210000 – 0) génère un impôt différé actif de 70000
qui doit être inscrit en report à nouveau et en résultat.
Évaluation des engagements pour les PME
L’entreprise doit évaluer, à la clôture de l’exercice, son engagement de
retraite, qui ne peut être une dette certaine du fait que le calcul dépend
de nombreux paramètres, lesquels peuvent avoir une influence sur le
montant des prestations futures (départ avant l’âge de la retraite, politi-
que d’accroissement des salaires....).
L’évaluation des engagements de retraite doit être actuarielle car l’en-
gagement porte sur des sommes qui ne seront versées qu’à la date du
départ en retraite.
Deux méthodes peuvent être utilisées, en pratique :
– la méthode rétrospective, qui ne tient compte que du passé du salarié ;
– et la méthode prospective, qui s’appuie sur la situation future du salarié
et tient compte de l’ancienneté qu’il aura acquise le jour de son départ.