231 / 1032
RETRAITEMENTS OPTIONNELS
231
2.2 – Autres options
Certaines règles sont prévues par le code de commerce mais n’ont pas
été utilisées dans les comptes annuels. D’autres ne peuvent être utilisées
pour l’établissement des comptes individuels (pour les sociétés françaises).
La société consolidante peut décider d’appliquer certaines options pré-
vues par le code de commerce mais aussi des options complémentaires.
Lorsque ces règles sont adoptées par le plan comptable de consolidation,
il peut en résulter une comptabilisation d’impôt différé.
2.2.1 – Options communes aux comptes individuels
et aux comptes consolidés
On peut regrouper ces options en deux catégories.
La comptabilisation de certaines opérations particulières
➠
Intérêts d’emprunt sur les immobilisations et stocks acquis ou fabriqués par
l’entreprise
Ces intérêts sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel
ils sont engagés, mais peuvent être également incorporés, sous certaines
conditions, au coût des actifs concernés.
NORMES IFRS
Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construc-
tion ou la production d’un actif qualifié doivent être incorporés dans le coût de
cet actif lorsqu’il est probable qu’ils généreront des avantages économiques futurs
pour l’entité et que les coûts peuvent être évalués de façon fiable.
Les coûts d’emprunt à incorporer au coût d’un actif qualifié correspondent à ceux qui
auraient pu être évités si la dépense relative à l’actif qualifié n’avait pas été faite.
➠
Frais d’établissement
Ils constituent des charges de l’exercice mais peuvent être également
immobilisés et amortis sur une durée ne dépassant pas 5 ans.
Ces frais, qui ne répondent pas à la nouvelle définition des actifs (PCG
art. 211-1) devraient être comptabilisés en charges (méthode préféren-
tielle) tant que les dispositions des textes (code de commerce et décret
comptable) ne seront pas supprimées.
NORMES IFRS
En norme IAS, ces frais doivent obligatoirement être comptabilisés en charges.
➠
Frais de développement
Ces frais peuvent être inscrits à l’actif dès lors que les six critères posés
par l’article 212-3 du PCG sont réunis (si les critères ne le sont pas, même
sous l’option d’activation des frais de développement, les dépenses engagées
seront comptabilisées en charges). Cette option est préférentielle.