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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
NORMES IFRS
La norme IAS 38 rend obligatoire l’inscription à l’actif des frais de développement
remplissant les conditions voulues et celle en résultat de tous les frais de recher-
che (y compris les frais de recherche appliquée) et des frais de développement
ne pouvant être portés à l’actif.
La possibilité de procéder à la réévaluation du bilan
Voir, ci-après, le paragraphe 2.4.
2.2.2 – Options complémentaires permises
dans les comptes consolidés
Outre les méthodes du code de commerce, peuvent être retenues les
autres méthodes d’évaluation dont la 4
e
directive permet l’application par
les États membres. Elles sont de deux types.
Autres méthodes générales d’évaluation
Outre la méthode du coût historique du code de commerce, peuvent
être appliquées (art. L. 233-23) :
– la méthode du coût historique indexé ;
– la méthode de la valeur de remplacement.
Autres méthodes particulières d’évaluation
dans le cadre du coût historique
Il peut être fait usage, dans les conditions prévues à l’article L. 123-17
du code de commerce (permanence des méthodes), de règles d’éva-
luation destinées à permettre la prise en compte de règles non confor-
mes à celles fixées par les articles L. 123-18 à 21 du code de commerce
(art. L. 123-23). Ces règles permettent :
➠
d’évaluer les stocks selon la méthode « dernier entré/premier sorti » (LIFO).
L’application de cette méthode peut être limitée à certaines branches d’ac-
tivité ou à certaines zones géographiques ; les modalités de regroupement
de ces éléments en catégories sont indiquées et justifiées dans l’annexe.
NORMES IFRS
La norme IAS 2 n’autorise pas la méthode LIFO.
E
XEMPLE
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La société F1 est une entreprise qui finance sa fabrication de produits finis par des
crédits à moyen terme. Le groupe décide d’incorporer les frais financiers dans ses
stocks de produits finis. Le montant des frais sur N – 1 est de 66 et de 90 sur N.
Il convient d’appliquer dans les comptes consolidés la méthode autorisant l’incor-
poration des frais financiers qui contribuent au financement des stocks.