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CH 6 – OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION
Les produits de cession et la valeur comptable intégrés par F1 à hauteur de 40 %
sont éliminés à hauteur de 30 %.
Sur les 200 de produits de cession intégrés, il convient d’en éliminer 150, soit 50
de produit après élimination.
Sur les 80 de valeur comptable intégrée, il convient d’en éliminer 60, soit 20 de
valeur comptable après élimination.
La différence de (50 – 20) = 30 correspond à la part du groupe dans les entre-
prises intégrées.
Dans le cas où F2 cède le terrain à F1, l’élimination de la plus-value serait aussi
de 90.
La valeur du terrain dans le bilan consolidé serait de (500
40 %) – 90 = 110 cor-
respondant à la quote-part de l’entreprise cessionnaire F1 dans le coût historique
groupe (200
40 %) augmenté du différentiel de 30 entre le résultat interne inté-
gré dans le terrain (500 – 200)
40 % = 120 et le résultat interne éliminé 90.
E
XEMPLE
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Élimination d’une plus-value interne entre une entreprise intégrée
proportionnellement et une entreprise mise en équivalence
Soit une entreprise intégrée proportionnellement F1 détenue à 40 % par SM et une
entreprise mise en équivalence F2 détenue à 30 % par SM. F1 cède en N à F2 un
terrain pour un prix de cession de 500 K¤. Sa valeur nette comptable est égale à
200 K¤.
L’élimination est limitée au produit du pourcentage d’intégration de l’entreprise
intégrée proportionnellement et du pourcentage de participation dans l’entreprise
mise en équivalence.
Le profit de 300 présente un caractère interne à hauteur de (300
40 %
30 %) = 36. En conséquence, la part du groupe dans le résultat des entreprises
intégrées est de (300
40 %) – 36 = 84.
Le Règlement 99-02 n’indique pas de manière explicite la contrepartie de l’éli-
mination du résultat interne 90. La réduction de la valeur de l’immobilisation est
impossible lorsque le cessionnaire est mis en équivalence, l’immobilisation ne
figurant pas au bilan consolidé.
Une solution utilisée en pratique consiste à comptabiliser un produit constaté
d’avance, qui sera repris en résultat consolidé au moment de la cession de l’immo-
bilisation au hors groupe, ou de la cession partielle ou totale des titres.
Comptes de bilan
Résultat F1 ..........................................................
36
Produit constaté d’avance .......................
36
Impôt différé actif ..............................................
12
Résultat F1 (36
33 1/3 %) ............
12
Comptes de gestion
Produit de cession d’actif
(500
40 %)
30 % .................................
60
Valeur comptable des actifs cédés
(200
40 %)
30 % ......................
24
Résultat global .........................................
36