369 / 1032
Résultat global ...................................................
12
Impôt sur les bénéfices ..........................
12
Sur les 200 de produits de cession intégrés, il convient d’en éliminer 60, soit 140
de produit après élimination.
Sur les 80 de valeur comptable intégrée, il convient d’en éliminer 24, soit 56 de
valeur comptable après élimination.
La différence de (140 – 56) = 84 ou (300
40 % – 36) correspond à la part du
groupe dans le résultat des entreprises intégrées.
Dans le cas où F2 cède à F1 le terrain, l’élimination de la plus-value serait de (300
40 %
30 %) = 36.
En conséquence, la part du groupe dans le résultat des entreprises mises en équi-
valence est de (300
30 %) – 36 = 54.
Comptes de bilan
Résultat F2 ..........................................................
36
Produit constaté d’avance ......................
36
Impôt différé actif ..............................................
12
Résultat F2 (36
33 1/3 %) ............
12
Aucune écriture n’est constatée dans les comptes de gestion du fait de la mise en
équivalence de F2.
E
XEMPLE
10
Élimination d’une plus-value interne entre deux entreprises mises en
équivalence
Soit une entreprise mise en équivalence F1 détenue à 35 % par SM et une entre-
prise mise en équivalence F2 détenue à 30 % par SM. F1 cède en N à F2 un
terrain pour un prix de cession de 500 K¤. Sa valeur nette comptable est égale à
200 K¤.
L’élimination est limitée au produit des pourcentages de participation (au sens de
l’intégration) dans les deux entreprises mises en équivalence.
Le profit de 300 présente un caractère interne à hauteur de (300
35 %
30 %) = 31,5. En conséquence, la part du groupe dans le résultat des entreprises
mises en équivalence est de (300
35 %) – 31,5 = 73,5.
Le Règlement 99-02 n’indique pas de manière explicite la contrepartie de l’éli-
mination du résultat interne 34,5. La réduction de la valeur de l’immobilisation
est impossible lorsque le cessionnaire est mis en équivalence, l’immobilisation ne
figurant pas au bilan consolidé.
Une solution utilisée en pratique consiste à comptabiliser un produit constaté
d’avance, qui sera repris en résultat consolidé au moment de la cession de l’immo-
bilisation hors groupe, ou de la cession partielle ou totale des titres.
Comptes de bilan
Résultat F1 ..........................................................
31,5
Produit constaté d’avance ......................
31,5
ÉLIMINATION DES RÉSULTATS INTERNES
369