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CH 6 – OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION
Impôt différé actif ..............................................
10,5
Résultat F1 (31,5
33 1/3 %) .........
10,5
Aucune écriture n’est constatée dans les comptes de gestion du fait de la mise en
équivalence.
En norme IFRS, les transactions entre entreprises mises en équivalence n’ont pas
à être éliminées dans la mesure où celles-ci sont considérées hors périmètre du
groupe.
3.2.8 – Cession externe au groupe
Le résultat de cession est ventilé entre :
– l’entreprise cédante (celle qui a cédé à l’intérieur du groupe) à hauteur
du résultat interne éliminé précédemment ;
– et l’entreprise cessionnaire (celle qui a acquis l’actif à l’intérieur du
groupe) pour le reliquat.
L’écriture de l’annulation du résultat interne chez la cédante n’est pas
reprise en consolidation mais le montant de ce résultat qui est inscrit
dans ces réserves est viré en résultat.
E
XEMPLE
1
(suite)
La machine de l’opération 12 (voir annexe 3, p. 311) est revendue à l’extérieur
pour 7 K¤ le 31/12/N + 1. Enregistrons les conséquences de cette cession.
S
OLUTION
Dans les comptes individuels de M (cessionnaire), la plus-value a été comptabilisée
pour un montant de 3, soit :
Compte 675
12 – 4 – 4 = 4
Compte 775
7
Le résultat total de cession dans les comptes consolidés doit être déterminé par
rapport au coût historique consolidé. Si A n’avait pas cédé son immobilisation à M,
la plus-value de cession serait égale à :
Valeur comptable chez A au 31/12/N + 1 : 16 – 4
3,2 =
3,2
Prix de cession au 31/12/N + 1
7
Plus-value (7 – 3,2)
3,8
Cette plus-value de 3,8 doit être enregistrée en consolidation et répartie entre :
– l’entreprise A à hauteur du résultat de cession interne de 2,4 éliminé précédem-
ment lors de la cession de N ;
– et l’entreprise M pour le complément, soit 1,4 (3,8 – 2,4).
Dans les comptes individuels de A figure, dans ses réserves, la plus-value de ces-
sion de 2,4 qui a été constatée à la date de cession interne de la machine entre A
(cédante) et M (cessionnaire).
Dans les comptes consolidés, cette plus-value ne doit pas être annulée, car la ces-
sion a perdu son caractère interne. Cette plus-value est virée en résultat.