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NORMES IFRS
La norme IAS 23 prévoit obligatoirement l’étalement des frais d’émission sur la
durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
2.2.2 – Juste valeur des éléments constitutifs du prix
Juste valeur des liquidités
La rémunération remise au vendeur correspond à la juste valeur des
liquidités qui lui sont remises par l’acquéreur.
La date d’évaluation de la juste valeur de cette rémunération remise au
vendeur est celle du transfert de propriété des titres qui correspond
généralement à la date de prise de contrôle.
Cette juste valeur des liquidités correspond à la valeur nominale ou, lors-
que le paiement est différé ou étalé, à la valeur actualisée si les effets de
l’actualisation sont significatifs (règlt 99-02, § 210).
Le taux d’actualisation à retenir correspond au taux constaté sur le mar-
ché financier approprié à la date de contrôle.
Juste valeur des titres émis
Les modalités de détermination de la juste valeur des titres émis, non
précisées par le règlement 99-02, font l’objet d’une réponse de la CNCC
(bull. 117, mars 2000).
La juste valeur des titres émis par l’acquéreur et non celle des titres
reçus en échange (cible) doit être retenue pour tous les échanges de
titres, que ces échanges donnent lieu à prise de contrôle ou qu’il s’agisse
d’échanges de participations minoritaires.
Lorsque l’entreprise acquéreuse qui émet les titres n’est pas une société
cotée, la valeur des titres qu’elle émet correspond à celle utilisée pour la
parité, à condition qu’elle soit basée sur une approche multicritères (rentabi-
lité, actif net, résultats prévisionnels, etc.) et qu’elle aboutisse à une apprécia-
tion objective de la situation et des perspectives de l’entreprise évaluée.
Lorsque les titres sont négociés sur un marché organisé ou assimilé, ils
doivent être évalués à leur valeur de marché, qui est généralement égale
au cours de Bourse du jour de transfert de propriété des titres reçus
en échange. Toutefois, dans « des conditions anormales de marché », la
valeur vénale (juste valeur) est déterminée à partir d’une moyenne des
cours constatés sur une période permettant d’atténuer l’effet de fortes
variations ponctuelles éventuelles (bull. 117, mars 2000).
NORMES IFRS
1 – Principe
Le prix payé pour acquérir la cible est évalué à la juste valeur. Il correspond, à la
date d’échange, à la somme des justes valeurs des actifs donnés aux vendeurs,
des dettes de l’acquéreur vis-à-vis des vendeurs et des instruments de capitaux
propres émis par l’acquéreur.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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