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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Comptes de gestion
Charge
financière
Charges financières ............................................
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Résultat global .......................................
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2.2.3 – Coûts externes incorporables au coût d’acquisition
Nature des coûts à incorporer
Sont inclus dans le coût d’acquisition tous les coûts externes liés à l’ac-
quisition.
Les coûts internes liés à l’acquisition et à l’émission ne constituent pas,
sur le plan comptable, des frais d’émission et d’acquisition de titres. Seuls
les coûts externes directement liés à l’opération, c’est-à-dire les dépen-
ses qui n’auraient pas été engagées en l’absence de cette opération, cons-
tituent, sur le plan comptable, des frais d’émission et d’acquisition de
titres (avis 2000-D du Comité d’urgence du CNC).
Les coûts internes comprennent, par exemple :
– le temps passé pour le montage de l’opération, convaincre l’investisseur
et lui fournir l’ensemble des éléments ;
– les voyages, déplacements, frais annexes ;
– les coûts de fonctionnement du service « développement », « opérations
financières », « fusions-acquisitions », communication, relations publiques…
Les coûts externes comprennent, par exemple :
– conseils : honoraires relatifs à des conseils de nature comptable, juridi-
que, fiscal, en stratégie et études de marché, en environnement, en res-
sources humaines ;
– banques : honoraires relatifs à des conseils (montages d’opérations…),
commissions d’engagements (pour les frais d’émission), commissions de
placements (pour les frais d’acquisition), garanties de bonne fin de l’opé-
ration (ex. : garantie du type article L. 225-145 du code de commerce) ;
– formalités légales et dépenses liées : formalités légales, prospectus, frais
d’impression, redevances des autorités régulatrices et entreprises de
marché ;
– communication et publicité : coût de la campagne de communication
(journaux, TV, radio…), frais d’impression, organisation des réunions
d’information, commissions de l’agence de communication financière et
achats d’espaces…
La démonstration du lien direct avec l’opération est relativement aisée
pour les coûts relatifs aux honoraires de conseils, aux frais bancaires et
formalités légales ; en revanche, elle est plus difficile à apporter pour les
coûts de communication et de publicité. Aussi, une analyse au cas par cas
sera nécessaire pour établir le caractère direct du lien entre la dépense
et l’opération d’acquisition ou d’émission : notamment, la publicité devra
intervenir entre la date de lancement et celle de la fin de l’opération et la
nature du message devra se rapporter explicitement à l’opération finan-
cière concernée.