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La durée d’utilité d’un actif incorporel qui n’est pas amorti doit être revue à
chaque clôture. Dès lors que la durée d’utilité n’est plus indéfinie, l’immobilisation
devient amortissable et le changement, conformément aux dispositions de la
norme IAS 8, constitue un changement d’estimation (prospectif).
Une immobilisation dont la durée d’utilité est finie est amortie sur cette durée.
S’agissant des incorporelles, la norme requiert qu’un test de dépréciation soit
réalisé dès qu’il existe un indice de perte de valeur (comme pour les corporelles)
et également, s’agissant des immobilisations incorporelles non amorties, au mini-
mum une fois par an, même en l’absence d’indice de perte de valeur.
2.3.3 – Règles applicables à certains actifs et passifs
Ne sont pas considérés comme des actifs et passifs identifiables de l’en-
treprise acquise :
– les écarts d’acquisition résiduels figurant au bilan consolidé de l’entre-
prise acquise, si cette dernière contrôle des filiales ; il conviendra, par
contre, d’affecter à l’activité concernée par ce sous-groupe la part d’écart
d’acquisition qui lui correspond, notamment en cas de présence d’inté-
rêts minoritaires au sein du sous-groupe ;
– les fonds de commerce dès lors qu’ils ne répondent pas aux conditions
définies au § 2.3.2 ;
– les écarts de conversion différés sur créances, sur provisions liées ainsi
que sur dettes ;
– les subventions d’équipement ou d’investissement, sauf pour la partie
dont il est probable qu’elles donneront lieu à un remboursement (CRC,
règlt 99-02, § 21122).
La partie de la subvention qui constitue un passif identifiable (rembourse-
ment probable) demeure au passif du bilan (en dettes) jusqu’à son rem-
boursement effectif.
NORMES IFRS
Les fonds commerciaux qui ne répondent pas aux critères d’identification des
éléments incorporels définis par les normes IAS 22 et 38 doivent être inclus dans
le goodwill.
Il ne faut pas confondre le fonds de commerce qui comporte des éléments
identifiables avec le fonds commercial qui correspond aux éléments résiduels non
identifiables, tout comme le goodwill.
2.3.4 – Valeurs d’entrée des actifs et passifs identifiés
Principes généraux
➠
Détermination des valeurs brutes d’entrée des actifs et passifs identifiables
Une fois identifiés, les actifs et les passifs sont évalués au jour de la prise
de contrôle, comme s’ils avaient été acquis ou pris en charge individuel-
lement.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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