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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
S’agissant d’une entrée dans le groupe, le montant résultant de l’évalua-
tion des actifs identifiables constitue leur nouvelle valeur brute. Celle-ci
sert de base aux calculs ultérieurs des plus ou moins values en cas de
cession, ainsi que des dotations aux amortissements et aux déprécia-
tions qui apparaîtront dans les résultats consolidés (CRC, règlt précité,
§ 21120).
La juste valeur des actifs et passifs identifiés constitue leur valeur d’en-
trée, c’est-à-dire le coût historique pour le groupe.
Cette règle impose de suivre de manière extra-comptable la valeur de
tous les actifs afin de retraiter les dépréciations ou les résultats de ces-
sion comptabilisés dans les comptes individuels.
Prenons comme exemple, un actif amortissable dont la valeur d’entrée
dans les comptes consolidés est de 100 (nouvelle valeur brute). Cette
juste valeur à la date d’acquisition de la filiale, début N, correspond à
la valeur nette comptable dans les comptes de la filiale, soit une valeur
brute de 140 et une dépréciation de 40. À la clôture de l’exercice N, la
valeur de l’actif est de 120. La filiale constate dans ses comptes indivi-
duels une reprise de dépréciation pour 20. Dans les comptes consolidés,
la valeur de 100 doit être maintenue sans prise en compte de la plus-
value de 20 et la reprise de dépréciation doit être annulée.
NORMES IFRS
L’acquéreur doit prévoir, dès l’acquisition, la norme IFRS qui sera applicable
ultérieurement à chaque actif et passif de la cible. Cette affectation doit être
effectuée comme si l’actif et le passif avaient été acquis isolément à la date
d’acquisition, en tenant compte du contexte juridique et économique de ces
éléments à cette date, ainsi que des méthodes opérationnelles et comptables
propres à l’acquéreur.
Dans certaines situations, les IFRS autorisent un traitement comptable différent
selon la manière dont une entité classe ou désigne un actif ou un passif donné.
Les exemples de classifications ou de désignation que doit faire un acquéreur sur
la base des conditions pertinentes prévalant à la date d’acquisition comprennent,
sans être exhaustifs :
– le classement d’actifs financiers et de passifs financiers particuliers en tant
qu’actif financier ou passif financier à la juste valeur par le compte de résultat,
ou en tant qu’actif financier disponible à la vente ou détenu jusqu’à l’échéance,
selon IAS 39 Instruments financiers ;
– la désignation d’un instrument dérivé comme en tant qu’instrument de couver-
ture selon IAS 39 ; et
– l’appréciation pour déterminer si un instrument dérivé incorporé doit être
séparé de son contrat hôte selon IAS 39 (ce qui est une question de « classifica-
tion » selon les termes de cette norme).
La norme IFRS 3 impose à l’acquéreur d’évaluer les actifs identifiables acquis et
les passifs repris à leur juste valeur à la date d’acquisition.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour
le transfert d’un passif dans une transaction ordonnée sur le marché principal
(ou le plus avantageux) à la date d’évaluation selon les conditions courantes du
marché (i.e. un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé
en utilisant une autre technique d’évaluation.