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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
La juste valeur des immobilisations incorporelles acquises lors de regroupements
d’entreprises peut normalement être évaluée de façon suffisamment fiable pour
être comptabilisée séparément du goodwill. Lorsque, pour les estimations utilisées
pour évaluer la juste valeur d’une immobilisation incorporelle, il y a une gamme
de résultats possibles ayant une probabilité différente, cette incertitude entre dans
l’évaluation de la juste valeur de l’actif, plutôt qu’elle ne démontre l’impossibilité de
mesurer la juste valeur de façon fiable. Si une immobilisation incorporelle acquise
lors d’un regroupement d’entreprises a une durée d’utilité finie, il y a une présomp-
tion réfutable que sa juste valeur peut être évaluée de façon fiable.
Une immobilisation incorporelle acquise lors d’un regroupement d’entreprises
peut être séparable, mais uniquement conjointement avec une immobilisation
corporelle ou incorporelle liée. Par exemple, le titre de publication d’un magazine
pourrait ne pas être vendu séparément d’une base d’abonnés ou une marque
de fabrique pour une eau de source naturelle pourrait correspondre à une source
particulière et ne pourrait pas être vendue séparément de la source. Dans de tels
cas, l’acquéreur comptabilise le groupe d’actifs comme un seul actif séparément
du goodwill si les justes valeurs individuelles des actifs du groupe ne peuvent être
évaluées de façon fiable.
Les seules circonstances dans lesquelles l’évaluation de façon fiable de la juste
valeur d’une immobilisation incorporelle acquise lors d’un regroupement d’en-
treprises pourrait ne pas être possible sont lorsque l’immobilisation incorporelle
résulte de droits légaux ou autres droits contractuels et :
a) n’est pas séparable ; ou
b) est séparable, mais il n’y a pas d’antécédent ou d’indication de transactions
d’échange concernant les mêmes actifs ou des actifs similaires, et par ailleurs,
l’estimation de la juste valeur dépendrait de variables ne pouvant être évaluées.
Pour déterminer la juste valeur d’une immobilisation incorporelle, l’acquéreur doit
avoir recours à la hiérarchie de la juste valeur retenue par la norme IFRS 13.
La norme IFRS 13 scinde les techniques d’évaluation en trois catégories :
– l’approche par le marché fondée sur l’utilisation de prix de transactions de
marché récentes. Cette catégorie rassemble entre autres les techniques à base
de multiples ;
– l’approche par les coûts fondée sur le calcul du coût de remplacement d’un
actif par un autre apportant les mêmes services ;
– l’approche par le résultat qui consiste essentiellement en la conversion d’une
série de flux futurs de trésorerie en une valeur actualisée unique (DCF).
Toutes ces approches doivent être utilisées dans un seul et même but : déter-
miner quel serait le prix du point de vue d’un intervenant de marché, en date
de valorisation.
L’entité doit utiliser des techniques d’évaluation qui sont appropriées aux circons-
tances et pour lesquelles il existe des données d’entrée suffisantes pour évaluer
la juste valeur, maximisant l’utilisation de données d’entrée observables qui sont
pertinentes et minimisant l’utilisation de données d’entrée non observables.
Les données observables sont celles qui sont élaborées à l’aide des données
de marché, par exemple les informations publiées sur des événements ou des
transactions réels, et qui reflètent les hypothèses que les participants de marché
utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif.
Les données non observables sont celles pour lesquelles il n’existe pas de
données de marché observables et qui sont élaborées à l’aide de la meilleure
information disponible quant aux hypothèses que les participants de marché
utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif.