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Pour accroître la cohérence et la comparabilité des évaluations à la juste valeur et
des informations à fournir qui les concernent, IFRS 13 présente une hiérarchie des
justes valeurs qui classe selon trois niveaux d’importance les données d’entrée
des techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur.
Cette hiérarchie place dans l’ordre suivant :
– au niveau 1
(données d’entrée de niveau 1) les prix cotés (non ajustés) sur
des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
Les données utilisées doivent provenir du marché principal (ou à défaut du mar-
ché le plus avantageux) et l’entité doit, à la date de l’évaluation, pouvoir vendre
l’actif au prix coté retenu pour l’évaluation.
Le marché actif et le marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le
passif selon une fréquence et un volume suffisants pour fournir de façon continue
de l’information sur le prix.
Le marché avantageux est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour
la vente de l’actif ou qui minimise le montant qui serait payé pour le transfert du
passif, après prise en compte des coûts de transaction et des frais de transport.
En pratique, il est peu fréquent qu’un marché actif existe pour une immobilisation
incorporelle Ainsi, il n’existe pas de marché actif pour les marques, brevets, titres
de journaux etc...Cependant, dans certains cas, un marché actif peut exister pour
des licences de pêche, de taxis librement cessibles ;
– au niveau 2
, les données concernant l’actif ou le passif, autres que les prix
cotés inclus dans les données de niveau 1, qui sont observables directement ou
indirectement.
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée de
niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du
passif. Les données de niveau 2 comprennent par exemple des prix cotés sur
des marchés actifs pour des actifs ou des passifs similaires.
Par exemple, pour un accord de licence qui est acquis lors d’un regroupement d’en-
treprises et qui a récemment été négocié avec une partie non liée par l’entité acquise
(la partie à l’accord de licence), le taux de redevances stipulé dans le contrat avec la
partie liée lors de la passation de l’accord serait une donnée de niveau 2 ;
– au niveau 3
, les données non observables concernant l’actif ou le passif.
Les données non observables doivent être utilisées pour évaluer la juste valeur
dans la mesure où il n’existe pas de données observables pertinentes disponibles,
ce qui rend possible une évaluation dans les cas où il n’y a pas, ou guère, d’acti-
vité sur les marchés relativement à l’actif ou au passif à la date d’évaluation. Cela
dit, l’objectif de l’évaluation de la juste valeur demeure le même, à savoir l’estima-
tion d’un prix de sortie à la date d’évaluation, du point de vue d’un participant de
marché qui détient l’actif ou qui doit le passif. Donc, les données non observables
doivent refléter les hypothèses que les participants de marché utiliseraient pour
fixer le prix de l’actif ou du passif, y compris les hypothèses sur les risques.
Pour élaborer des données non observables, l’entité peut se fonder sur ses propres
données, mais elle doit les ajuster si l’information raisonnablement disponible
indique que d’autres participants de marché utiliseraient des données différentes,
ou s’il existe un élément propre à l’entité qui n’est pas disponible pour les autres
participants de marché (comme une synergie spécifique à l’entité).
Cette approche par les revenus est le plus fréquemment utilisée pour les immobilisa-
tions incorporelles uniques acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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