Manuel de consolidation

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440 CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
EXEMPLE 9 (MÉTHODE DE VALORISATION DES MARQUES FONDÉE
SUR LES REVENUS FUTURS)
Méthode de capitalisation de la redevance
Cette méthode détermine le montant des redevances futures (nettes d’impôt) que
percevrait le titulaire de la marque, s’il avait consenti une licence à un tiers, sur la
durée de vie estimée de la marque :
Valeur de la marque =
Somme des flux des redevances futures nettes d’impôt sur N années actualisées
+ Valeur résiduelle actualisée de la marque en fin de l’année N
L’horizon retenu est de 3 à 10 ans selon la visibilité de l’activité, sous laquelle la
marque est exploitée et de la pérennité espérée de la marque (jusqu’à 20 ans
lorsque l’étendue de la marque est très large ou notoire).
Les redevances futures s’obtiennent en appliquant un taux de redevance aux chif-
fres d’affaires prévisionnels établis sur l’horizon retenu.
En pratique, le taux de redevance est égal soit au taux effectivement perçu pour la
marque faisant l’objet d’un contrat de licence, soit au taux de référence établi par
comparaison ou en fonction de la rentabilité de l’entreprise.
Selon les usages, le taux est plus élevé lorsqu’il s’agit d’une marque de produit de
grande consommation (taux compris entre 1 et 6 % du chiffre d’affaires) et il est
fonction, d’une part, de la notoriété spontanée de la marque et de son étendue et,
d’autre part, de la valeur intrinsèque des produits.
Lorsqu’un incorporel est concédé et que le contrat est conclu entre parties indé-
pendantes et consentantes (« arm’s length »), le taux de redevance ressortant de
ce contrat est présumé être un taux de marché. En pratique, certains contrats
comprennent des taux proportionnels, des minimums garantis ou des taux fixes.
Il convient néanmoins d’examiner
• la position des parties : poids dans la négociation,
• la date de signature ou de renouvellement : un contrat datant d’une dizaine d’an-
nées pourrait ne plus répondre aux conditions de marché actuelles,
• les catégories de produits et la zone géographique couvertes par le contrat, les
taux de redevance variant en général pour un même incorporel en fonction des
produits ou des pays.
Dans certains cas, un taux de redevance peut être déterminé par une approche
comparative en l’absence de contrat entre parties indépendantes (absence de
contrat ou contrat entre parties liées) :
– taux appliqués sur le secteur par des sociétés indépendantes,
– différentiel de marge constaté entre la société qui dispose de la marque et les
concurrents sans marque (information souvent difficile à obtenir, problématique de
la marque distributeur…).
Il existe différentes sources de taux de redevance, parmi lesquelles :
,
(Académie des sciences , Guide des bonnes pratiques n° 17)
Méthode simplifiée
L’administration fiscale propose la formule suivante :
Valeur de la marque = Coefficient K compris entre 4 et 7 (ou plus, si la renommée ou
la rentabilité de la marque le justifient)  dernière redevance.
D’autres auteurs utilisent la formule :
Valeur de la marque = Durée d’exploitation de la marque (en général, 20 ans) 
Chiffre d’affaires annuel effectivement réalisé ou potentiel  Taux de redevance
 (1 – Taux d’abattement lié à l’incertitude de l’exploitation de la marque)
Le taux d’abattement est compris dans la pratique entre 40 % et 60 %. Il peut
également résulter d’une formule d’actualisation simplifiée. En ce qui concerne le