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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
NORMES IFRS
L’identification et la comptabilisation de ces frais ne sont pas conformes à la
norme IAS 38.
➠
Immobilisations corporelles
Leur valeur d’utilité correspond à la valeur de marché pour les biens
banalisés (notamment, les terrains et constructions non industriels) ou à
leur valeur de remplacement nette pour les biens spécifiques à l’exploita-
tion. Dans ce dernier cas, on recherche la valeur à neuf d’un bien équiva-
lent en tenant compte de l’usage que l’entreprise consolidante compte en
faire. De cette valeur on retranche l’amortissement correspondant à la
durée de vie utile écoulée pour obtenir la valeur de remplacement nette.
Cette valeur de remplacement nette constitue la nouvelle valeur brute
du bien pour l’acquéreur et sert de base de calcul des amortissements
postérieurs à l’acquisition selon les méthodes en vigueur dans le groupe
(CRC, règlt 99-02, § 21122).
➠
Participations et autres titres immobilisés
Les titres acquis doivent être évalués en fonction de leur utilité pour
l’entreprise consolidante. En conséquence, les titres consolidés par inté-
gration globale, proportionnelle ou par mise en équivalence, ne sont pas
évalués directement mais au travers des éléments d’actif et de passif iden-
tifiables des filiales qu’ils représentent (CRC, règlt 99-02, § 21122).
L’écart d’acquisition global, dégagé au titre de la prise de contrôle de
l’entreprise détentrice de ces titres, doit ensuite être réparti entre les
entreprises indirectement détenues afin de permettre un meilleur suivi
pour son évaluation ultérieure à la clôture des exercices ou en cas de
cession de titres.
Au contraire, les titres non consolidés sont évalués à leur valeur de mar-
ché, qui, pour les titres cotés, est généralement égale au cours de Bourse
à la date d’acquisition ou à la moyenne pondérée des cours constatés sur
une période suffisamment longue pour atténuer l’effet de fortes variations
ponctuelles. La valeur d’utilité des titres non cotés peut être déterminée
par référence aux multiples de cash flows ou de résultats observés dans
les entreprises du secteur, comparables notamment par leurs perspecti-
ves de croissance.
➠
Stocks et contrats en cours
En règle générale, la valeur d’utilité des stocks ne peut simplement cor-
respondre au coût historique d’achat ou de production reflété par les
comptes de l’entreprise acquise car il convient de tenir compte des
efforts déjà consentis pour amener chaque élément du stock en l’état
d’élaboration où il se trouve.
Seules les marges normales de l’activité de production restant à effectuer
et de l’activité de commercialisation contribuent aux résultats dégagés
par l’entreprise consolidante sur les produits acquis (CRC, règlt 99-02,
§ 21122).