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taux de redevance à retenir, l’expérience et la consultation de nombreux contrats
de licence de marques permettent d’arriver aux conclusions suivantes :
Nature du produit
% du chiffre d’affaires
réalisé
avec le produit
Produits de grande consommation (par exemple, alimentaires)
entre 1 et 2 %
Produits simples, manufacturés, non consommables mais d’un
emploi courant (par exemple, casseroles, bouilloires, plats…)
entre 2 et 3 %
Produits spéciaux (par exemple, pharmaceutiques, diététiques)
entre 2 et 5 %
Produits plus importants, notamment électroménager (par
exemple, cuisinières, réfrigérateurs)
entre 5 et 8 %
Haute couture
entre 2 et 7 %
Produits de luxe
jusqu’à 10 % et plus
Exemple
Une entreprise du secteur électroménager réalise un chiffre d’affaires de 800000 ¤
pour l’année N. L’entreprise espère encore exploiter sa marque pendant 10 ans.
Valeur de la marque = 10 ans
800 000
6 %
(1 – 60 %) = 192000 ¤.
•
Contrats de location-financement en cours.
Lorsque l’entreprise acquise
détient un bien dans le cadre d’un contrat de location-financement et si
l’entreprise consolidante a choisi de ne pas inscrire ce type de contrat à
son actif, le droit incorporel correspondant doit être évalué à un mon-
tant égal à la différence entre :
– d’une part, la valeur de remplacement nette (voir § suivant « Immobilisa-
tions corporelles ») des immobilisations corporelles, objet de la location;
– et, d’autre part, la dette résiduelle à la date d’acquisition correspondant
à la valeur actualisée des loyers restant à payer et de l’option de rachat.
Lorsque cette différence est négative, elle est portée au passif.
Cette solution n’est pas compatible avec les normes IFRS. La norme
IAS 17 impose la comptabilisation à l’actif des biens faisant l’objet d’un
contrat de location-financement.
E
XEMPLE
10
La société M acquiert, début N, 70 % de la société F1. Cette entreprise acquise
détient un matériel dans le cadre d’un contrat de crédit-bail. L’entreprise consoli-
dante a choisi de ne pas inscrire ce type de contrat à son actif.
Ce matériel est évalué actuellement à 500 (valeur de remplacement nette). Le
contrat a été conclu le 2 janvier N – 2 pour une durée de 6 ans. La redevance
annuelle payable fin de période s’élève à 105. L’option d’achat sera exercée à la fin
du contrat le 2 janvier N + 4 moyennant le versement de 70 (taux d’intérêt pour
un contrat équivalent à 10 %).
La durée d’amortissement résiduelle du bien est égale à 8 ans.
La valeur actuelle des versements à effectuer (quatre loyers et l’option d’achat)
est égale à :
105 X
1 – (1,1)
–4
+ 70
(1,1)
–4
= 380,70
0,1
La valeur du droit incorporel à la date de la première consolidation est égale à :
500 – 380,70 = 119,3.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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