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En conséquence, un produit fini est valorisé au prix de cession diminué
des frais et de la marge relatifs à l’effort de commercialisation restant à
réaliser, cette marge étant déterminée sur la base de la marge normale de
l’activité de commercialisation du vendeur dans le secteur considéré et,
pour les stocks à rotation lente, du coût financier éventuel de portage.
Un produit en cours de production est valorisé sur ces mêmes bases
diminuées des coûts de production restant à encourir et de la marge
additionnelle du producteur.
Pour les contrats à long terme ou de service en cours, la marge corres-
pondant à l’état d’avancement des contrats est ainsi incluse dans la valeur
d’entrée des encours (indépendamment de la méthode comptable, achè-
vement ou avancement, retenue dans l’entreprise acquise).
Enfin, une matière première est valorisée à son coût de remplacement.
➠
Prêts et créances-dettes
Leur valeur d’entrée est déterminée par actualisation des valeurs dues à
l’échéance, au taux constaté sur le marché financier approprié à la date
d’acquisition, si l’incidence de cette actualisation est significative. Cette
règle s’applique, par exemple, dans le cas où les prêts ou créances ne
sont pas productifs d’un intérêt correspondant aux conditions normales
du marché à la date de prise de contrôle.
➠
Titres de placement
Ils sont valorisés à leur valeur de réalisation (cours de Bourse, s’il s’agit
de titres cotés), nette des frais de cession.
➠
Provisions
•
Conditions de comptabilisation.
À la date d’acquisition, l’évaluation des
passifs de l’entreprise acquise tient compte de tous les risques et charges
identifiés à cette date.
Toutes ces provisions doivent être constituées dans le respect des
règles générales énoncées par le règlement 2000-06 du CRC relatif aux
passifs.
•
Provisions pour restructuration de l’entreprise acquise.
Il s’agit des provisions
qui se rapportent aux activités de l’entreprise acquise, qui sont destinées
à être conservées par l’entreprise acquéreuse.
Les provisions pour coûts de restructuration ne sont comptabilisées
que si, au plus tard à la date d’acquisition, elles répondent aux critères
de reconnaissance d’un passif prévus par l’article 322-10 du PCG 99-03.
Ainsi, le plan de restructuration d’une entreprise acquise dont l’exécu-
tion est subordonnée à l’acquisition elle-même, n’est pas une obligation
actuelle de l’entreprise acquise et ne peut, par conséquent, être compta-
bilisé comme passif lors de l’affectation du coût de regroupement.
Les provisions pour restructuration sont ajustées à la hausse ou à la
baisse, dans le délai se terminant à la clôture du premier exercice ouvert
postérieurement à l’acquisition, avec, comme contrepartie, l’écart d’ac-
quisition.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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