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sition de l’acquéreur et génèrent un écart d’acquisition négatif, cet écart
devra être repris en résultat au moment de la constitution des provisions
correspondantes. Dans cette situation, l’impact sur le résultat consolidé
futur est le même que si les coûts de restructuration avaient donné lieu à
la comptabilisation d’un passif identifiable.
Si l’écart demeure positif malgré l’absence de comptabilisation d’une pro-
vision pour restructuration, les coûts de restructuration auront un impact
ultérieur sur le résultat consolidé sans compensation possible avec une
reprise de l’écart négatif ou une quelconque reprise de provision.
E
XEMPLE
11
M a acquis 60 % des titres d’une filiale F1 pour 108 le 1/11/N dont les capitaux
propres s’élèvent à 200.
Aucun écart d’évaluation n’est constaté à cette date de prise de contrôle.
Le montant des capitaux propres de cette filiale ne tient pas compte du coût de la
fermeture d’un site. Le plan de restructuration n’a été formalisé et annoncé par la
direction que le 1/03/N + 1 pour un coût estimé à 30. Ces coûts sont finalement
comptabilisés le 1/11/N + 1 avec une économie d’impôt exigible de 10.
Le taux de l’impôt est de 33 1/3 %.
S
OLUTION
La restructuration ne peut pas être provisionnée car les conditions de constitution
ne sont pas remplies à la date du 1/11/N. Par conséquent, l’écart d’acquisition sera
calculé sans tenir compte de ce passif.
À la date de prise de contrôle, l’écart d’acquisition est égal à :
Coût d’acquisition des titres
108
Quote-part des capitaux propres (60 %
200)
120
Écart d’acquisition négatif
– 12
Ces dépenses non provisionnées génèrent un écart d’acquisition négatif de 12
comptabilisé lors de la consolidation de N.
Comptes de bilan
Consta-
tation de
l’écart
d’acquisi-
tion négatif
N
Titres de participation ...........................................
12
Provision pour risque ..................................
12
En N + 1, les coûts de restructuration sont comptabilisés dans les comptes indivi-
duels pour un montant de 30 avec une économie d’impôt exigible de 10.
L’écart d’acquisition négatif doit être repris en consolidation, soit l’écriture suivante :
Comptes de bilan
Reprise
de l’écart
d’acquisi-
tion
N + 1
Provision pour risque ............................................
12
Résultat .........................................................
12
La non-constitution d’une provision pour restructuration (passif identifiable) est
sans impact sur le résultat futur (ici N + 1, part du groupe, soit [(– 30 + 10)
60 %] + 12 = 0) car ces dépenses sont implicitement comprises dans l’écart
d’acquisition négatif comptabilisé en N.
L’incidence sur le résultat consolidé de N + 1 est la même que si les coûts de
restructuration avaient donné lieu à la comptabilisation d’une provision pour res-
tructuration en tant que passif identifiable.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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