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Après la comptabilisation de la dépréciation, la nouvelle valeur nette
comptable de l’écart d’acquisition devra être amortie sur sa durée de vie
résiduelle. En cas d’écart d’acquisition négatif ou nul, la reprise de provi-
sion constitue un produit à étaler comme l’aurait été l’écart d’acquisition
négatif à l’origine.
Les valeurs réestimées qui se révèlent injustifiées par suite d’une erreur (et
non par suite d’un changement d’estimation) lors de la première conso-
lidation doivent être corrigées avec, pour contrepartie, une modification
rétroactive de l’écart d’acquisition (CRC, règlt 99-02, § 21123).
L’impact de la correction d’erreur, qui doit être déterminé de manière
rétroactive et en tenant compte de l’effet d’impôt, est comptabilisé direc-
tement en résultat sur une ligne séparée. La quote-part de la valeur nette
comptable de l’écart d’acquisition qui correspond à l’impact de l’erreur
commise lors de la première consultation doit être également comptabi-
lisée en résultat.
NORMES IFRS
Les modifications de valeur des actifs acquis et des passifs assumés liées à des
changements d’estimation intervenant après le délai d’affectation sont comptabi-
lisées de manière prospective en résultat sans ajustement du goodwill, sauf dans
les cas particuliers ci-après.
1 – Impôt différé d’actifs réalisé après l’achèvement de la comptabilisation
initiale
L’avantage potentiel des reports de perte fiscale de l’entreprise acquise ou
d’autres actifs d’impôt différé pourraient ne pas satisfaire aux critères de comp-
tabilisation lors de la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises,
mais pourraient être réalisés par la suite.
Une entité doit comptabiliser les avantages d’impôt différés qu’elle réalise après
le regroupement d’entreprises comme toute modification d’un autre actif identi-
fiable de l’acquise qui interviendrait pendant le délai d’affectation.
Les avantages d’impôt différé comptabilisés au cours de la période d’évaluation
qui résultent de nouvelles informations relatives à des faits et des circonstances
qui existaient à la date d’acquisition doivent être utilisés pour réduire la valeur
comptable de l’éventuel goodwill lié à cette acquisition. Si la valeur comptable de
ce goodwill est nulle, tout avantage d’impôt différé résiduel doit être comptabilisé
en résultat.
Dans tous les autres cas, les autres avantages d’impôt différé acquis et réalisés
doivent être comptabilisés en résultat (ou parmi les autres éléments du résultat
global) ou en capitaux propres si IAS 12 le requiert et sans modification du
goodwill.
Exemple
Une entité a acquis une filiale qui avait des différences temporelles déductibles
de 300. À la date d’acquisition, le taux de l’impôt était de 30 %. L’actif d’impôt
différé résultant de 90 n’a pas été comptabilisé en tant qu’actif identifiable à
l’occasion de la détermination du goodwill de 500 résultant du regroupement
d’entreprises. Deux ans après le regroupement, l’entité estime que le bénéfice
imposable futur devrait être suffisant pour lui permettre de recouvrer l’avantage
représenté par toutes les différences temporelles déductibles.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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