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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Parfois, un acquéreur sera capable d’évaluer la juste valeur à la date d’acquisition
d’une participation ne donnant pas le contrôle sur la base des cours observées
sur un marché actif pour les actions non détenues par l’acquéreur. Dans d’autres
situations, toutefois, un cours observé sur un marché actif pour les actions ne
sera pas disponible. Dans ce cas, l’acquéreur doit mesurer la juste valeur de
la participation ne donnant pas le contrôle en utilisant d’autres techniques de
valorisation.
La norme IFRS 3 apporte des précisions sur la manière de déterminer la juste valeur
de la participation ne donnant pas le contrôle, si tel est le choix de l’acquéreur.
Parfois, un acquéreur sera capable d’évaluer la juste valeur à la date d’acquisition
d’une participation ne donnant pas le contrôle sur la base des cours observées
sur un marché actif pour les actions non détenues par l’acquéreur. Dans d’autres
situations, toutefois, un cours observé sur un marché actif pour les actions ne
sera pas disponible. Dans ce cas, l’acquéreur doit mesurer la juste valeur de
la participation ne donnant pas le contrôle en utilisant d’autres techniques de
valorisation.
La juste valeur par action de la participation de l’acquéreur d’une entreprise
acquise et celle de la participation ne donnant pas le contrôle, peuvent différer.
La principale différence sera probablement l’inclusion d’une prime de contrôle
dans la juste valeur par action de la participation de l’acquéreur dans l’entre-
prise acquise ou, à l’inverse, l’inclusion d’une décote pour absence de contrôle
(également appelée décote minoritaire) dans la juste valeur par action de la
participation ne donnant pas le contrôle.
Exemple
Une entité SM acquiert le contrôle d’une société cotée F1 en achetant 60 % de
son capital en bourse.
Les liquidités décaissées s’élèvent à 500 et la juste valeur de la participation ne
donnant pas le contrôle (valeur boursière) s’élève à 280.
Après évaluation à la juste valeur des actifs et passifs identifiables de la cible soit
F1, l’actif net réestimé de celle-ci ressort à 400.
Le goodwill se détermine comme suit selon que l’entité opte pour la première
ou la seconde possibilité.
Première option
(goodwill complet)
Seconde option
(goodwill de
l’acquéreur ou partiel)
Liquidités décaissées
500
500
Participation ne donnant pas le contrôle :
– juste valeur
280
–
– part dans la juste valeur de l’actif net
identifiable acquis (20 %
90)
–
160
Total
780
660
Juste valeur des actifs et des passifs acquis
(400)
(400)
Goodwill
380
260
2 – Conséquences pratiques de l’option pour le goodwill complet
La comptabilisation de la participation ne donnant pas le contrôle à la juste
valeur, et la détermination d’un goodwill « complet » a pour conséquence d’aug-
menter à la fois le goodwill et la participation ne donnant pas le contrôle (et
donc les capitaux propres).