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2.5 – Traitement comptable des écarts
d’acquisition
2.5.1 – Principes généraux
Définition
L’écart d’acquisition correspond à la différence entre le coût d’acquisi-
tion des titres et l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date
d’acquisition. L’écart d’acquisition ne concerne que l’entreprise et non les
intérêts minoritaires directs (goodwill de l’acquéreur ou partiel en IFRS).
Un écart d’acquisition positif représente la contrepartie des avantages
que procure la prise de contrôle de l’entreprise.
Un écart négatif correspond généralement à une rentabilité insuffisante
de l’entreprise acquise où à une acquisition effectuée dans des conditions
avantageuses.
NORMES IFRS
En IFRS, les minoritaires sont dénommés « Participation ne donnant pas le
contrôle ».
1 – Modalités d’évaluation du goodwill
Pour chaque regroupement d’entreprise, l’acquéreur doit évaluer toute participa-
tion ne donnant pas le contrôle détenue dans l’entreprise acquise soit à la juste
valeur, soit à la part proportionnelle de la participation contrôlante dans l’actif
net identifiable de l’entreprise acquise.
Par conséquent, la norme IFRS 3 offre le choix, entre une évaluation de la parti-
cipation ne donnant pas le contrôle :
– à la juste valeur (i.e. avec un goodwill alloué à participation ne donnant pas le
contrôle : méthode du goodwill complet) - ou à la quote-part dans la juste valeur
des seuls actifs et passifs de la société acquise (i.e. sans goodwill affecté à la
participation ne donnant pas le contrôle : méthode du goodwill de l’acquéreur ou
goodwill partiel).
Le goodwill est toujours déterminé par différence entre :
a. la somme des éléments suivants :
– prix d’acquisition au titre de la prise de contrôle ;
– montant de la participation ne donnant pas le contrôle (soit à la juste valeur,
soit sur la base de la quote-part dans la juste valeur des seuls actifs et passifs
de la société acquise) ;
– juste valeur de la quote-part antérieurement détenue dans le capital de la
cible immédiatement avant la prise de contrôle (dans le cas d’une acquisition par
étapes).
b. et le montant de la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.
Le choix offert par la norme IFRS 3R constitue la différence essentielle entre les
normes IFRS et US GAAP, la norme américaine imposant une évaluation de la
participation ne donnant pas le contrôle à la juste valeur. Le règlement français
ne reconnaît que la méthode goodwill de l’acquéreur.
La norme IFRS 3 autorise l’acquéreur à évaluer une participation ne donnant pas
le contrôle dans l’entreprise acquise à sa juste valeur à la date d’acquisition.
PRISE DE CONTRÔLE EN INTÉGRATION GLOBALE
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