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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
L’entité comptabilise un actif d’impôt différé de 90 avec une réduction de la
valeur comptable du goodwill de 90. En conséquence, le coût du goodwill est
réduit à 410, celui-ci étant le montant qui aurait été comptabilisé si l’actif d’im-
pôt différé de 90 avait été comptabilisé en tant qu’actif identifiable à la date
d’acquisition.
2 – Provisions pour restructuration et autres provisions pour charges de l’entreprise
acquise
Les reprises de provisions pour risques et charges et de provisions pour restructu-
ration sont comptabilisées en résultat sans que le goodwill en soit affecté, alors
que les principes français imposent que ces reprises de provisions excédentaires
soient sans impact sur le résultat net (comptabilisation d’un amortissement
exceptionnel de l’écart d’acquisition).
3 – Corrections d’erreur
IAS 8 impose à une entité de comptabiliser une correction d’erreur de manière
rétrospective et de présenter ses états financiers comme si l’erreur ne s’était
jamais produite en retraitant les informations comparatives pour la ou les pério-
des antérieures au cours desquelles l’erreur s’est produite. Par conséquent, la
valeur comptable d’un actif, passif ou passif éventuel identifiable de l’entreprise
acquise qui est comptabilisée ou ajustée par suite d’une correction d’erreur doit
être calculée comme si sa juste valeur ou sa juste valeur ajustée à la date d’ac-
quisition avait été comptabilisée à partir de cette date.
Le goodwill ou tout profit comptabilisé au cours d’une période antérieure doit
être ajusté rétrospectivement d’un montant égal à la juste valeur à la date
d’acquisition (ou de l’ajustement à la juste valeur à la date d’acquisition) de
l’actif, du passif ou du passif éventuel identifiable en cours de comptabilisation
(ou d’ajustement).
L’impact des corrections d’erreur est comptabilisé en capitaux propres (avec
modification des comptes des périodes antérieures présentés en comparatif) et
non en résultat comme c’est le cas en principes français.
2.4.4 – Valeur d’entrée des actifs et des passifs
et intérêts minoritaires
Une fois identifiés, les écarts d’évaluation doivent être répartis dans les
postes appropriés au bilan consolidé, comme s’ils avaient été acquis indi-
viduellement.
Les droits des minoritaires sont calculés sur la base de l’actif net réévalué
de l’entreprise acquise (méthode de la réestimation totale).
Dans ce cas, la différence qui en résulte est partagée entre les intérêts de
l’entreprise détentrice et les intérêts minoritaires.
Cette réestimation des actifs et des passifs peut être constatée selon
deux processus comptables :
– premier processus : inscription de l’écart d’évaluation directement dans
un poste « Réserve de réestimation » qui sera ensuite partagé entre le
groupe et les minoritaires au moment du partage des capitaux propres ;
– second processus : il consiste à sortir du poste « Titres de participa-
tion » la quote-part groupe de l’écart d’évaluation et d’inscrire en inté-
rêts minoritaires le montant hors groupe.