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Bilan A
Immobilisations (1)
1 000 Capital (2)
2 000
Titres de participation C acquis
en N – 2 (3)
1 200 Réserves
1 000
Actif circulant
1 200 Dettes
400
3400
3400
(1) Juste valeur au 31/12/N = 1800.
(2) Nominal = 20 ¤.
(3) Juste valeur au 31/12/N = 1700.
Bilan C
Immobilisations
1 500 Capital
1 000
Réserves
800
Actif circulant
800 Dettes
500
2300
2300
La prise de contrôle de A sur C début N – 2 n’a donné lieu qu’à la constatation
d’un écart d’acquisition de 100 amorti sur 10 ans.
Bilan A consolidé avant la fusion
Écart d’acquisition (100 – 30)
70
Immobilisations (1 000 + 1 500)
2 500 Capital
2 000
Réserves consolidées (1 000 + 340 – 20)
1 320
Résultat consolidé (1)
– 10
Total
3 310
Intérêts minoritaires (1 800
0,2)
360
Actif circulant (1 200 + 800)
2 000 Dettes (400 + 500)
900
4570
4570
(1) Amortissement de l’écart d’acquisition 100/10 ans.
Bilan B
Immobilisations (1)
2 100 Capital (2)
2 000
Réserves
600
Actif circulant
1 000 Dettes
500
3100
3100
(1) Juste valeur = 3800 (dont 400 de goodwill).
(2) Nominal = 10 ¤.
Les écarts d’acquisition sont amortis sur 10 ans.
Les frais d’augmentation de capital qui s’élèvent à 60 seront imputés sur la prime
de fusion nette d’impôt.
Taux d’impôt = 33 1/3 %.
La parité d’échange basée sur la juste valeur des sociétés A et B est de 2 actions
B pour 1 action A.
S
OLUTION
La parité d’échange est déterminée sur la base des justes valeurs, soit :
– pour A : (1800 + 1700 + 1200 – 400) = 4300 K¤ pour 100000 actions (soit
43 ¤ par action) ;
PRISE DE CONTRÔLE PAR ÉMISSION DE TITRES
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