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CH 2 – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
L’exercice du jugement est nécessaire pour déterminer si toutes les parties, ou un
groupe d’entre elles, exercent un contrôle conjoint sur l’opération. Aux fins de cette
détermination, l’entité doit tenir compte de tous les faits et circonstances.
Si les faits et circonstances changent, l’entité doit réévaluer si elle exerce toujours
un contrôle conjoint sur l’opération.
Évaluation du contrôle conjoint
Le contrôle conjoint donne-t-il à toutes les
parties le contrôle collectif de l’opération ?
L’entreprise est contrôlée conjointement :
elle constitue un partenariat
oui
Hors champ d’application
de la norme IFRS 11
Les décisions sur les activités pertinentes
nécessitent-elles l’accord unanime de toutes
les parties, ou d’un groupe de parties, qui
contrôlent collectivement l’entreprise ?
oui
non
non
Hors champ d’application
de la norme IFRS 11
Exemple 1
Trois parties mettent en place une opération : A détient 50 % des droits de vote
dans l’opération, B en détient 30 % et C, 20 %. Il est stipulé dans l’accord con-
tractuel entre A, B et C que les décisions concernant les activités pertinentes de
l’opération se prennent à au moins 75 % des droits de vote.
Bien que A ait la capacité de bloquer toute décision, il ne contrôle pas l’opération
parce que le consentement de B est nécessaire. La stipulation selon laquelle au
moins 75 % des droits de vote sont requis pour la prise de décisions concernant
les activités pertinentes de l’opération signifie que A et B contrôlent conjointement
l’opération, puisque les décisions concernant les activités pertinentes de celle-ci ne
peuvent pas être prises sans le consentement de A et de B.
Exemple 2
Trois parties mettent en place une opération : A détient 50 % des droits de vote
dans l’opération, et B et C en détiennent chacun 25 %. Il est stipulé dans l’accord
contractuel entre A, B et C que les décisions concernant les activités pertinentes de
l’opération se prennent à au moins 75 % des droits de vote.
Bien que A ait la capacité de bloquer toute décision, il ne contrôle pas l’opération
parce que le consentement de B ou de C est nécessaire. Dans cet exemple, A, B
et C contrôlent collectivement l’opération. Toutefois, deux combinaisons de parties
agissant de concert cumulent les 75 % de droits de vote exigés (c’est-à-dire soit A
et B, soit A et C).
Pour qu’il y ait partenariat dans un tel cas, il faut que l’accord contractuel conclu
entre les parties spécifie lesquelles d’entre elles doivent s’entendre à l’unanimité sur
les décisions concernant les activités pertinentes de l’opération.
Exemple 3
A et B détiennent chacun 35 % des droits de vote dans une opération, les 30 %
de droits de vote restants étant largement dispersés. Les décisions concernant les
activités pertinentes se prennent à la majorité des droits de vote. A et B exercent
un contrôle conjoint sur l’opération uniquement si l’accord contractuel stipule que
les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement de A
et de B.