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CH 2 – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
que des coûts opérationnels. Chaque coparticipant comptabilise sa quote-part de
l’actif commun et sa quote-part, telle que convenue, de tout passif contracté, ainsi
que sa quote-part de la production, des produits et des charges conformément à
l’accord contractuel.
Partenariat structuré sous forme de véhicule distinct
Un partenariat pour lequel les actifs et les passifs relatifs à l’opération sont détenus
dans un véhicule distinct peut être une coentreprise ou une activité conjointe.
Ce sont les droits sur les actifs, et les obligations au titre des passifs, relatifs à
l’opération et détenus dans le véhicule distinct qui permettent de déterminer si une
partie est un coparticipant ou un coentrepreneur.
Lorsque les parties ont structuré un partenariat sous forme de véhicule distinct, il
leur faut déterminer si la forme juridique du véhicule distinct, les stipulations de
l’accord contractuel et, s’il y a lieu, les autres faits et circonstances, leur confèrent :
- des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à l’opération
(auquel cas celle-ci est une activité conjointe) ; ou
- des droits sur l’actif net de l’opération (auquel cas celle-ci est une coentreprise).
Structure du partenariat
Activité conjointe
Coentreprise
L’entité tient compte :
- de la forme juridique du véhicule distinct ;
- des stipulations de l’accord contractuel ;
- le cas échéant d’autres faits et circonstances.
Structuré via un véhicule distinct
Non structuré via un véhicule distinct
B
- L
A
FORME
JURIDIQUE
La forme juridique contribue à déterminer les droits des participants sur les actifs
de l’entité et leurs obligations à l’égard des dettes de celle-ci, par exemple si les
participants ont des intérêts dans les actifs détenus par l’entité et s’ils sont tenus
des dettes de celle-ci.
Si la forme juridique de l’entité distincte impose qu’elle soit considérée comme une
personne juridique autonome, les actifs et les passifs qu’elle détient sont ses propres
actifs et passifs. Dans ce cas, le partenariat est une coentreprise.
Si les participants ont mis en place une entité distincte à l’occasion du partenariat
dont la forme juridique n’assure pas une étanchéité entre les participants et l’entité
(les actifs et les passifs de l’entité sont des actifs et des passifs des participants),
cette circonstance suffit pour conclure que le partenariat est une activité conjointe
et non une coentreprise.
Exemple 4
Deux sociétés A et B opèrent dans le bâtiment en fournissant des services de
construction à des opérateurs privés et publics. Ces deux sociétés obtiennent un
contrat de construction d’une route pour le compte d’un gouvernement. L’accord
contractuel définit la part de chaque société dans le partenariat et établit un con-
trôle conjoint.