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Tableau d’analyse comparatif
Activité conjointe
Coentreprise
Produits,
charges et
résultat
L’accord alloue les produits et les charges
sur la base des performances de chaque
participant. Par exemple, l’allocation peut
être effectuée à partir de l’utilisation par
chaque participant d’une usine exploitée
en commun, et non des droits de
propriété de chacun dans l’accord.
L’accord peut aussi prévoir que le résultat
est partagé sur la base des intérêts que
chaque participant détient dans l’accord.
Une telle disposition n’empêche pas que
l’accord puisse être une opération
conjointe, dès lors que les participants ont
des droits sur les actifs et des obligations
à l’égard des dettes.
L’accord prévoit la part de
chaque participant dans les
résultats de l’accord.
D
- É
VALUATION
DES
AUTRES
FAITS
ET
CIRCONSTANCES
Lorsque les termes de l’accord contractuel ne précisent pas que les parties ont
des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à l’opération,
les parties doivent prendre en considération les autres faits et circonstances pour
déterminer si le partenariat est une activité conjointe ou une coentreprise.
Ainsi, le fait que les activités d’une opération ont été principalement conçues dans
le but de fournir sa production aux parties indique que celles-ci ont droit à la quasi-
totalité des avantages économiques découlant des actifs de l’opération. Les parties
à une telle opération assurent souvent leur accès à la production générée par
l’opération en empêchant celle-ci de vendre sa production à des tiers.
Lorsque la conception et l’objet d’une opération sont de cet ordre, les passifs con-
tractés par l’opération sont, en fait, acquittés grâce aux flux de trésorerie reçus de
la part des parties lorsqu’elles achètent sa production. Le fait que les parties sont,
essentiellement, la seule source de flux de trésorerie contribuant à la poursuite
des activités de l’opération, indique qu’elles ont une obligation à l’égard des passifs
relatifs à l’opération.
Exemple 7
Soit deux parties qui structurent un partenariat sous la forme d’une entité consti-
tuée en société (entité C), dans laquelle chaque partie détient une part d’intérêt de
50 %. Le partenariat a pour objet la fabrication de matériaux dont les parties ont
besoin dans leurs processus de fabrication respectifs. Selon les termes du partena-
riat, les parties exploitent l’usine de fabrication des matériaux dans le respect des
spécifications quantitatives et qualitatives des parties.
La forme juridique de l’entité C (entité constituée en société) par l’intermédiaire de
laquelle les activités sont réalisées indique qu’a priori, les actifs et passifs détenus
dans l’entité C sont les actifs et passifs de celle-ci. L’accord contractuel entre les
parties ne stipule pas qu’elles ont des droits sur les actifs, ou des obligations au titre
des passifs, de l’entité C. Par conséquent, la forme juridique de l’entité C et les stipu-
lations de l’accord contractuel indiquent que le partenariat est une coentreprise.
Toutefois, les parties prennent également en considération les caractéristiques
suivantes du partenariat :
- Les parties ont convenu d’acheter chacune 50 % de la totalité de la production
générée par l’entité C.
DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRÔLE
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