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DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRÔLE
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E
- C
LASSEMENT
D
’
UN
PARTENARIAT
STRUCTURÉ
SOUS
LA
FORME
D
’
UN
VÉHICULE
DISTINCT
La forme juridique du véhicule distinct
confère-t-elle aux parties des doits sur
les actifs et des obligations au titre des
passifs relatifs à l’entreprise ?
Forme juridique
du véhicule
distinct
Stipulations
de l’accord
contractuel
Les parties ont-elles conçu l’entreprise de sorte :
- que ses activités visent principalement à fournir
aux parties la production générée (c’est-à-dire
que les parties ont droit à la quasi-totalité des
avantages économiques des actifs détenus dans le
véhicule distinct); et
- qu’elle dépend systématiquement des parties
pour le règlement des passifs relatifs aux activités
réalisées par l’intermédiaire de l’entreprise.
oui
non
Les stipulations de l’accord précisent-
elles que les parties ont des droits sur
les actifs, et des obligations au titre des
passifs, relatifs à l’entreprise ?
Autres faits et
circonstances
Activité conjointe
Coentreprise
non
non
oui
4 - États financiers des parties liés à un partenariat
A
- A
CTIVITÉ
CONJOINTE
Le coparticipant doit comptabiliser les éléments suivants relativement à ses intérêts
dans une activité conjointe :
(a) ses actifs, y compris sa quote-part des actifs détenus conjointement, le cas
échéant ;
(b) ses passifs, y compris sa quote-part des passifs assumés conjointement, le cas
échéant ;
(c) les produits qu’il a tirés de la vente de sa quote-part de la production générée
par l’activité conjointe ;
(d) sa quote-part des produits tirés de la vente de la production générée par l’ac-
tivité conjointe ;
(e) les charges qu’il a engagées, y compris sa quote-part des charges engagées
conjointement, le cas échéant.
Ainsi, la seule différence identifiée par l’IASB dans les états financiers consolidés
entre la méthode de l’intégration proportionnelle prévue par IAS 31 et la méthode
de comptabilisation des activités conjointes prévue par IFRS 11, réside dans le fait
qu’IFRS 11 stipule que le coparticipant comptabilise les actifs, passifs, produits et
charges de l’activité conjointe tel que spécifié dans les accords contractuels, plutôt
que comptabiliser tous les actifs, passifs, produits et charges sur la base de la quote-
part d’intérêt que l’investisseur détient dans l’activité conjointe.