81 / 1032
E
XEMPLE
3
M
38 %
F1
Direct dans F1 = 38 % (2)
25 %
F2
Indirect dans F2 par F1 = 0 % (3)
Liaison directe et indirecte par chaînes
Si l’entreprise est sous le contrôle exclusif ou l’influence notable d’une entre-
prise en bout de chaîne ne comportant aucune rupture de chaîne, elle est
elle-même sous contrôle exclusif ou influence notable de la société mère.
E
XEMPLE
4
M
M
M
70 %
F1
20 %
40 %
70 %
F1
10 %
60 %
30 %
F1
20 %
35 %
F2
F2
F2
55 %
25 %
55 %
F3 (4)
F3 (5)
F3 (6)
E
XEMPLE
5
L’organigramme d’un groupe se présente ainsi au 31/12/N :
M
F1
F2
F3
F4
F5
F6
F7
F11
F8
F9
F10
60 %
44 %
30 %
30 %
25 %
20 % 60 %
25 %
70 %
60 %
30 %
55 %
40 %
20 %
DÉTERMINATION DU CONTRÔLE ET DE L’INFLUENCE NOTABLE
81
(1) À vérifier que d’autres critères non basés sur le pourcentage de 15 % ne permettent pas d’établir une influence
notable de M sur F2. (2) Le contrôle de M sur F1 n’est pas exclusif, la société M ne peut donc exercer un contrôle
indirect sur F2. À vérifier que d’autres critères non basés sur le pourcentage de 38 % ne permettent pas d’établir une
influence notable de M sur F2. Par exemple, une influence dominante peut être exercée sur F1 en vertu d’un contrat ou
de clauses statutaires établi de manière formelle. (3) Rupture de chaîne. (4) M contrôle F1 à 70 % et F2 à 60 %. Elle
peut donc contrôler F3 indirectement à 55 %. (5) M contrôle F1 à 70 % et F2 à 70 %. Elle peut donc exercer une
influence notable sur F3 indirectement à 25 %. (6) M contrôle F1 à 30 % et F2 à 35 %. Elle ne peut donc exercer un
contrôle indirect sur F3 (rupture de chaîne en F2).