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CH 2 – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
M
F1
F2
60 %
40 %
12 %
8 %
Pourcentage dans F1 = 60 % + 8 % = 68 % (1)
et (1 bis)
Pourcentage dans F2 = 40 % + 12 % = 52 % (2)
12 % de F1 sur F2 acquis en N – 4
8 % de F2 sur F1 acquis en N
M
F1
F2
60 %
25 %
12 %
8 %
Pourcentage dans F1 = 60 % + 0 % = 60 % (1)
et (1 ter)
Pourcentage dans F2 = 25 % + 12 % = 37 % (2)
12 % de F1 sur F2 acquis en N – 4
8 % de F2 sur F1 acquis en N
E
XEMPLE
9
F1
F3
60 %
30 %
F2
Pourcentage dans F1 = 60 % + 30 % (3) = 90 %
Pourcentage dans F2 = 55 %
Pourcentage dans F3 = 60 %
M
55 %
60 %
F1
F3
60 %
30 %
F2
Pourcentage dans F1 = 60 % + 0 % (4) = 60 %
Pourcentage dans F2 = 55 %
Pourcentage dans F3 = 20 %
M
55 %
20 %
Actions propres des entreprises consolidées
Les actions propres détenues par une entreprise ne sont à prendre en
compte ni au numérateur ni au dénominateur pour le calcul des droits
de vote. En effet, lorsqu’une entreprise détient ses propres actions, les
droits de vote correspondants sont supprimés.
(1) Si F1 et F2 sont des sociétés par actions, F2 ne peut posséder 8 % de F1. Ces actions doivent être annulées. Jusqu’à
leur aliénation, les actions sont privées de droit de vote et le pourcentage dans F1 serait donc de 60 % / (100 % –
8 %) = 65,21 %.
(1 bis) Car M contrôle F2 avec la participation complémentaire de F1 dans F2.
(1 ter) Car M ne contrôle pas F2, y compris avec la participation complémentaire de F1 dans F2.
(2) Car M contrôle F1.