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Liaisons circulaires ou réciproques
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Liaisons circulaires ou réciproques se bouclant sur la société mère
La détention de titres d’autocontrôle émis par l’entreprise consolidante
détenus par elle-même ou par les entreprises contrôlées (c’est-à-dire
sous contrôle exclusif ou conjoint) n’a aucun impact sur les pourcentages
de droits de vote de l’entreprise consolidante dans ses filiales et parti-
cipations. La répartition dans les droits de vote des assemblées généra-
les de ces entreprises entre les associés du groupe et les autres associés
n’est pas affectée par cette détention d’actions d’autocontrôle.
Par conséquent, il n’est pas tenu compte des titres de la société mère
détenus par la société concernée pour la détermination des pourcenta-
ges de contrôle.
E
XEMPLE
6
M
45 %
6 % Pourcentage de droit de vote dans F1 = 45 %
F1
E
XEMPLE
7
M
60 %
8 % Pourcentage de droit de vote dans F1 = 60 %
Pourcentage de droit de vote dans F2 par F1 = 30 %
F1
30 %
F2
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Autres liaisons circulaires ou réciproques
Il faut rechercher les droits de vote pouvant être utilisés lors d’une
assemblée générale des sociétés concernées.
E
XEMPLE
8
M
F1
F2
60 %
55 %
25 %
8 %
Pourcentage dans F1 = 60 % + 8 % = 68 % (1)
Pourcentage dans F2 = 55 % + 25 % = 80 %
25 % de F1 sur F2 acquis en N – 4
8 % de F2 sur F1 acquis en N
DÉTERMINATION DU CONTRÔLE ET DE L’INFLUENCE NOTABLE
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