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XEMPLE
Le capital de F1 est composé de 100000 actions. La société F1 détient 4000 de ses
propres actions. La société mère détient 60000 actions dans le capital de F1.
Le pourcentage de contrôle de la mère dans F1 est de :
60000
= 62,5 %
100000 – 4000
4.2 – Cas particulier des entités ad hoc
4.2.1 – Contrôle en substance des entités ad hoc
Une entité ad hoc est une structure juridique distincte, créée spécifi-
quement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires
pour le compte d’une entreprise. L’entité ad hoc est structurée ou orga-
nisée de telle manière que son activité n’est en fait exercée que pour le
compte de cette entreprise, par mise à disposition d’actifs ou fourniture
de biens, de services ou de capitaux.
E
XEMPLES
– Gestion d’un portefeuille de placements inscrit à l’actif d’une entreprise antérieu-
rement.
– Gestion des placements des salariés dans le cadre d’un plan d’épargne d’entre-
prise (PEE).
– Réalisation de travaux de recherche et de développement pour le compte d’une
entreprise qui assume les risques liés à cette activité.
La création d’une entité ad hoc par une entreprise a pour objectif d’allé-
ger son bilan d’actifs qui, normalement, devraient être financés par fonds
propres ou empruntés et ainsi d’améliorer son ratio d’endettement ou
de solvabilité.
Une entité ad hoc est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors
qu’une ou que plusieurs entreprises contrôlées ont en substance, en vertu
de contrats, d’accords ou de clauses statutaires, le contrôle de l’entité.
Afin de déterminer l’existence de ce contrôle, il est nécessaire d’appré-
cier l’économie d’ensemble de l’opération à laquelle l’entité ad hoc parti-
cipe et d’analyser les caractéristiques de la relation entre cette dernière
et l’entité consolidante.
(3) Car M contrôle F1 directement, et indirectement par F2 et F3. Si F1 est une société par actions (SA par exemple),
les droits de vote 30 % sont supprimés sur ces actions d’autocontrôle. Dans ce cas, le pourcentage de contrôle dans F1
est égal à : 60 % / (100 % – 30 %) = 85,71 %.
(4) Rupture de chaîne en F3.
DÉTERMINATION DU CONTRÔLE ET DE L’INFLUENCE NOTABLE
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