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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
L’application, dans ce cas, du seuil à 25 % à chaque ligne du bilan ou du
compte de résultat ou aux indicateurs (total bilan, chiffre d’affaires, résul-
tat d’exploitation) peut, en effet, ne pas être pertinente. L’impact de ces
changements de méthode peut être significatif sur certains postes des
comptes consolidés (impôts différés, provisions…) même si sur le total
du bilan, par exemple, ces impacts se neutralisent et sont inférieurs au
seuil de 25 % (AMF, bull. 352, décembre 2000).
6.5.2 – Variations du périmètre de consolidation
Acquisition d’une entreprise à consolider par intégration
globale ou proportionnelle
À la date d’entrée dans le périmètre, l’annexe contient les informations
concernant le coût d’acquisition des titres, le montant de l’écart d’acqui-
sition positif et les modalités de détermination de sa durée d’utilisation,
limitée ou non, les modalités de mise en œuvre du test de dépréciation
annuel pour les écarts d’acquisition de durée d’utilisation non limitée,
ainsi que le montant de l’écart d’acquisition négatif et ses modalités de
reprise.
L’annexe mentionne également l’incidence des changements significatifs
portant sur tout poste du bilan, du compte de résultat et du tableau des
flux de trésorerie consolidés affecté par cette acquisition.
En outre, des informations pro forma relatives au chiffre d’affaires et
au résultat net sont présentées pour l’exercice en cours, comme si le
changement de périmètre était intervenu à l’ouverture de l’exercice. Ces
informations tiendront compte notamment des amortissements et des
dépréciations des écarts d’acquisition et des frais financiers entraînés par
l’acquisition.
L’annexe mentionne, en outre, les informations concernant le coût ou
le prix des acquisitions et cessions effectuées entre la date de clôture de
l’exercice et la date d’arrêté des comptes.
Méthode applicable aux regroupements sous contrôle commun
Dans le cas particulier d’une acquisition comptabilisée en application de
cette méthode prévue par le paragraphe 215 (voir chapitre 7), l’annexe
doit mentionner le nom des entreprises concernées et chacun des mou-
vements qui résulte de l’application de la méthode dérogatoire sur les
capitaux propres consolidés. Il convient, en outre, d’indiquer en annexe les
informations telles que définies ci-dessus dans le cadre de toute acquisition.
Variations ultérieures du périmètre ou des méthodes
L’annexe doit mentionner toutes les informations utiles concernant l’in-
cidence des changements significatifs portant sur tout poste du bilan, le
résultat net ainsi que du tableau des flux de trésorerie affecté de façon
significative par cette modification du pourcentage de détention. En
outre, des informations pro forma relatives au chiffre d’affaires et au
résultat net sont présentées pour l’exercice en cours comme si le chan-
gement de périmètre était intervenu à l’ouverture de l’exercice. Ces